Expatriation in France

Overview

Geographical situation:

  • Superficie: 550.000 km2

Government

  • Republic of France
  • President: François Hollande ► see site
  • Prime Minister: Jean Marc Ayrault ► see site
  • Capital: Paris
  • National day: 14th of July (Bastille day)
  • Symbol: its blue-white-red flag

Economy

  • Currency: Euro (€)
  • PIB: 2.978.000 Millions $
  • PIB/hab: 32.700 $
  • Growth rate: 1,3% (2007)
  • Unemployment rate: 9,1%(2009)

Population

  • Population (2011): 65 millions inhabitants

Languages

  • French

Religions

France implemented in 1919 the separation between Religion and State. A laic country promoting liberty in religion practice, France has a strong christian inheritage and is open to all Great Religions.

More information on France:

More key figures: Statistics
France Guide the official french tourism website

 

Chronology

Essential dates

  • 1789-1799: French Revolution
  • 1799-1814: Consulate and 1rst Empire (Napoléon)
  • 1815-1830: Restoration (Louis XVIII and Charles X)
  • 1830-1848: July Monarchy (Louis Philippe)
  • 1848-1852: IInd Republic
  • 1852-1870: 2nd Empire (Napoléon III)
  • 1870-1940: IIIrd Republic
  • 1940-1944: (during World War II)  Regime of Vichy (Pétain) and government of free France (de Gaulle)
  • 1944-46: French Republic Provisory Government
  • 1946-1958: IVrth Republic
  • 1958: befinning of the Vth Republic

 

Presidents during the Vth Republic:

  • 1958-1969: Général de Gaulle
  • 1969-1974: Georges Pompidou
  • 1974-1981: Valéry Giscard d'Estaing
  • 1981-1995: François Miterrand
  • 1995-2007: Jacques Chirac
  • Since 2007: Nicolas Sarkozy

Culture & institutions

Institutions

French political institutions are governed by the Constitution of the 5th Republic (1958).

The executive power is held by the President of the Republic, who is now elected for 5 years. The Government is led by the Prime minister, who is named by the President. Until 1984, French Institutions were characterized by the "fait majoritaire", with a President and a Prime Minister both belonging to the same side of the political exchequer. Things have changed, with the country experiencing twice a period of cohabitation which paradoxically have reinforced the institutions.

The legislative power is held by the parliament, which is made of 2 entities: the National Assembly and the Senate.

Economy

France is the fifth economy in the world. Still an agriculture champion (1rst rank in Europe) and a privileged touristical destination (#1 world), the country is also famous for it's luxury sector, and it's leading position in several Science and technology areas.

Thanks to it's geographical position, it's history, the very high quality of it's infrastructures and education level, France, although comfronted to the challenges of globalization, remains a very attractive country.

France economic growth is nevertheless scant and erratic, and it's trade deficit remains high. A paradox since the country's labour productivity is one of the best in the world.

France's economy is mainly an economy of services. The Services sector employs 77,5% of the active population, the Industry 20,5% and Agriculture 2%.

French Big Companies are from various sectors: 

Fast Consumer Goods (Danone, Bongrain,...), Pharmacy (Sanofi-synthelabo..), Chemistry (Rhodia...), Automobile (Peugeot, Renault,..), Transports (Alstom...), Energy (Veolia, EDF, Areva, Total...), financial services (BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole...), luxury (LVMH, Pinault-Printemps-Redoute...) Tourism (ACCOR, Club Méditerranée...). France has a dense network of medium sized companies. But French MSC are often considered too small (88% of French companies have less than 200 employees) to successfully participate to the global competition.

Practical life

Accommodation

Leases are generally drawn up for 3 years and for 1 year in the case of furnished appartments.

Prices within the city of Paris may differ significantly from one area to the other. They may be affected by criteria such as proximity to international schools, public transportation, view on the Seine or Notre Dame... Places in Paris outskirts may be significantly less expensive while very agreeable, provided they are well connected through public transportation.

Most expatriate families  with children live in the western subburbs ( Versailles, Saint Germain...) close to international schools. The eastern subburbs (Vincennes,...) are also a great alternative.

When furnished, accommodation are approximately 20% more expensive.

Maps of France

carte de France

Regions of France

Social security & Tax

Salaires et couverture sociale

En principe, c’est la couverture sociale française qui s’applique à l’expatrié et à sa famille. Toute entreprise qui emploie un salarié doit acquitter des cotisations sociales dans le pays où le travail est réalisé et ce, même si elle n’est pas établie dans le pays en question (principe de l’application territoriale). Seule exception à ce principe : le régime du détachement. Ce principe signifie que, sauf disposition particulière, le salarié qui vit et travaille en France est soumis au système de couverture sociale français.

Comprendre le système de couverture sociale Français

Le système de couverture sociale français qui s’applique au salarié expatrié et à sa famille regroupe 4 types d’assurance : l’assurance maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) ; L’assurance vieillesse (retraite) Les allocations familiales Les accidents du travail

Le système est complété par des régimes obligatoires d’assurance chômage et de retraite complémentaire

Maladie, maternité, invalidité, décès

Le système de couverture sociale française prévoit la prise en charge en tout ou partie des dépenses en nature (remboursement des soins) et des dépenses financières (indemnisation des jours d’absence pour cause de maladie, maternité).

Pour le remboursement des soins, la prise en charge par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie est complétée par des systèmes d’assurances complémentaires obligatoires ou facultatifs.

Le système prévoit désormais la désignation d’un médecin traitant qui fait office de référent.

Pour l’indemnisation des jours d’absence, les conventions collectives et les accords d’entreprise prévoit les conditions dans lesquelles la totalité du salaire des personnes concernées peut être maintenue pendant leur absence.

Retraite

Les retraites en France sont gérées sur le principe de la répartition. Il existe un système de base administré par la Caisse Nationale d’Assurance vieillesse, que complète un système de retraite complémentaire obligatoire géré, pour les non cadres par l’ARCCO et pour les cadres par l’AGIRC.

Allocations familiales

Des allocations sociales mensuelles sont attribuées aux familles comprenant deux enfants de moins de 16 ans vivant en France ; voire de 16 à 20 ans s’ils poursuivent leurs études.

Assurance chômage

Ressortissants d’un pays de l’Union Européenne

Le salarié dépend complètement du système d’assurance chômage français. Il relève en effet impérativement du régime chômage du pays où il réside au moment de la perte d’emploi.

Si la perte d’emploi intervient en France, le salarié est pris en charge localement sur les bases du régime français. Il peut exporter dans son pays les indemnités qui lui ont été attribuées en France. Dans ce cas, il disposera d’un délai de 3 mois, à partir du retour dans son pays, pendant lequel il percevra des indemnités chômage équivalentes à celles qu’il aurait touchées en France. Il aura les mêmes obligations qu’un chômeur dans son pays. Au terme de cette période de travail il pourra demeurer dans son pays mais perdra ses droits ou il devra revenir en France.

Si la perte d’emploi intervient dans son pays d’origine au moins un jour après le retour du salarié au sein de la maison mère, il peut être pris en charge par le système d’assurance chômage de son pays. Les périodes de cotisations sont dans ce cas transférées et les droits déterminés comme s’il avait travaillé et cotisé dans son pays.

Ressortissants d’un pays non membre de l’Union Européenne

La situation varie selon que le salarié a été d’abord recruté dans le pays d’origine ou s’il a été recruté directement par la société établie en France.

L’exception du détachement

l’impatrié et sa famille restent couverts par le système de leur pays d’origine Compte tenu du niveau de la couverture sociale en France, le mode du détachement se justifie essentiellement, notamment dans le cas de périodes courtes d’expatriation, par le souci de maintenir une situation de stricte continuité avec la couverture du pays d’origine. Cette solution n’est cependant possible que pour les salariés qui sont recrutés par une entreprise ayant son siège dans le pays d’origine avant d’être envoyés en France et avec lesquels subsistera, pendant toute la durée de la mission un lien organique et un rapport de subordination.

Le détachement en France n’est applicable que pour les missions temporaires :

  • 3 ans maximum pour les ressortissants de pays qui ne sont pas liés avec la France par une convention de Sécurité Sociale.
  • 12 mois pour les ressortissants d’un pays de l’Union Européenne.
  • Durée variable pour les ressortissants des autres pays en fonction de ce que prévoit la convention. (Liste des pays ayant signé une convention avec la France : www.cleiss.fr). La situation de détachement implique que l’entreprise verse les cotisations sociales dans le pays d’origine.

Le salarié bénéficie d’un maintien à l’identique de sa couverture sociale (il est traité comme s’il avait gardé son domicile et son lieu de travail dans son pays d’origine). En revanche, selon que le salarié détaché en France est ressortissant d’un autre pays de l’Union européenne, d’un pays ayant signé avec la France une convention bilatérale, ou d’un pays non couvert par une convention de Sécurité Sociale, l’employeur sera ou ne sera pas dispensé d’acquitter en France, des cotisations de sécurité sociales locales qui, dans ce cas, s’ajoutent aux cotisations versées dans le pays d’origine.

Le Droit du travail

Le Droit du travail étant d’application territoriale, l’installation en France produit immanquablement des effets sur les relations de travail. Lorsque l’employeur d’origine est situé dans un pays étranger, l’envoi en France d’un collaborateur ne rompt pas le contrat de travail originel, et ce quelle que soit l’ancienneté acquise par le salarié avant son départ.

L’application du contrat d’origine est simplement suspendue et modifiée par un autre document (avenant d’expatriation/détachement ou lettre de mission) qui l’adapte aux nouvelles conditions de travail. Même si le salarié signe un contrat de travail local, il reste lié à son employeur dans son pays par son contrat de travail d’origine et l’avenant d’expatriation. Le contrat local n’est que secondaire et régit essentiellement les rapports entre le salarié et l’implantation d’accueil. En revanche, le salarié qui est recruté directement en France sur la base d’un contrat de travail français est placé sous la stricte application du droit du travail en France.

Impact dans les situations de licenciement : Le licenciement des personnes directement embauchées en France dans le cadre d’un contrat local est soumis aux seules règles et procédures prévues par le Code du Travail français. Le licenciement des personnes qui ont été embauchées initialement dans leur pays d’origine ou dans un autre pays que la France, doit être réalisé en France en conformité avec les règles et procédures du Code du Travail français et dans le pays du contrat d’origine en conformité avec les règles et procédures locales.

 

Situation fiscale des expatriés en France

En matière de fiscalité, c'est la notion de résidence fiscale qui est déterminante. Le statut définissant la situation du collaborateur au regard de la sécurité sociale (détachement, expatriation) n’a pas d’incidence.

Pour définir la résidence fiscale, il faut étudier les critères énoncés par les deux droits fiscaux en présence : celui de la France, pays d’accueil, et celui du pays d’origine.

Les expatriés bénéficient de réductions d’impôt dans les conditions suivantes:

  • Les salariés et dirigeants appelés par une entreprise étrangère à travailler dans une entreprise établie en France sont exonérés de l’impôt sur le revenu pour leurs suppléments de rémunération liés à l’expatriation, pour l’année de leur prise de fonction et les 5 années suivantes (dispositif réservé aux personnes qui n’ont pas été fiscalement domiciliées en France au cours des 10 dernières années).
  • Les cotisations versées par les expatriés et leur entreprise étrangère à un régime de prévoyance complémentaire et à un régime de retraite complémentaire sont déduites du revenu imposable en France (dispositif réservé aux personnes qui n’ont pas été fiscalement domiciliées en France au cours des 10 dernières années).
  • Les cotisations payées à un organisme de protection sociale du pays d’origine sont déduites du revenu imposable en France.

Situation du conjoint resté dans son pays d’origine :

Dans son pays d’origine, l’expatrié est personnellement non résident, membre d’un foyer fiscal résident. Ses revenus de source étrangère ne sont pas pris en compte et n’ont pas à être déclarés.L’impôt est calculé sur tous les revenus des membres du foyer qui sont personnellement résidents dans le pays.

En France, l’expatrié est redevable d’un impôt sur tous ses revenus, quels que soient la source ou le lieu de paiement, sous réserve des exonérations prévues par la convention fiscale applicable ou le droit du pays.

Working in France

 

Employment law & regulations

Employment laws & regulation in France are among the most protective for employees in the world. Most of the rules are consolidated within the Code du Travail (Labour law) or the Code de la Sécurité Sociale (Social security). Those rules are complemented by collective agreements that are the results of collective bargaining either at the level of economic sectors or within each company. Jurisprudence from tribunals is also useful to benchmark on similar cases or litigations, but is not, as such, considered a compulsory source of regulation.

Work contract

There are 3 types of work contract in France: the unlimited term contract (the most common one), the short term contract and the temporary work contract (interim). The first type of contract, namely the CDI (Contrat de travail à durée indeterminée), is submitted to no compulsory conditions regarding it's format: an oral agreement, materialized at the end of the month by a salary slip, is considered a sufficient proof of what is defined in French law as " lien de subordination". In practice, most companies do spend much scrutiny in the elaboration of the work contract where they stipulate a certain number of elements (classification, salary, location, position held and reporting,... that are substantial, which means that they cannotbe changed unilaterally by the employer without the formal approval of the employee.  The 2 other contracts are to abide to specific conditions of format.

Work time

The official work length in France is limited to 35 hours per week. In practice a lotof companies maintain a 39H00 week and compensate their employees with additional days off (RTT- Réduction du temps de travail). For high executives who are considered autonomous in the organization of their work or are members of their company's "comité de Direction", the worktime regulation doesn't apply (forfait).

Social security

A number of social deductions are made on the salary slip. They correspons to compulsory social security coverage ( sickness, maternity leave...), unemployment, retirement and invalidity. The burden for social contributions is jointly supported by the employer and the employee. The Employer's social contribution are tantamount to 40-50% of the gross salary.  The employee's social contributions represent about 25% of the gross salary. There are deducted from the gross salary, the result being the nett salary. In addition to those contributions are a "contribution sociale généralisée" (CSG) of 7,5% and a contribution to the reimbursement of the social debt (CRDS) of 0,5%.

Recruiting firms

Head hunters' directory on the Newzy executive website - more than 300 recruiters listed

Visa and work authorisation

For citizens originating from countries outside of the European Union, foreign workers regulation remains restrictive although the situation has much improved recently for spouses of "higher executives".

General case:

For the persons residing in France, work autorisation requires to go through a formal process that is to be initiated by the future employer.

  • The employer initiates the demand by sending a conditional employment contract to the Préfecture.
  • The visa application is administered by the DDTEFP (Direction départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, the departmental branch from the French Ministry of Labour)
  • If the application is accepted, the candidate is required by OMI (Office des Migrations Internationales) to pass a medical examination.
  • The work authorization is materialized by the "carte de séjour" (long stay visa) with the mention « salarié » (employee), given by the Préfecture
  • The treatment of the application is depending from the employment outlook. The administration checks that the position offered to a foreign worker could not be held by a local.
  • The length of th visa may vary: the visa can be granted for 1 year or more and enabling the incumbent potentially to change employer. The visa length can be less than 1 year: Elle peut être d’un an ou plus et permettre de changer d’employeur.Ou elle peut être inférieure à un an : authorization granted only for a limited period that can be renewed in order to work on a seasonal job, with no possibility for changing employer.

Exception : spouses of high executives expatriates

Spouses of high executive expatriates can systematically obtain a work authorization independently from the job market situation. Applicants must have entered in France legally. They must have a conditional French employment contract established by a French employer. The minimum gross salary must exceed 2000 €. The application is submitted to the Préfecture, with 3 copies of the work contract, the employer's engagement to pay the fees to OMI, and proof that the applicant enters in the spouses of high executive expats category. If the employment contract is established only for a limited period, the applicant will get a temporay residence permit and a temporary work visa. If the visa is to be protracted, the same process will have to carried out once again.

Check on the situation in France on the Permits Foundation website, a foundation to promote the rights for spouses to exert a professional activity locally.

Creating a company

Créer sa propre activité est une bonne solution pour ceux qui souhaitent tirer avantage de l'expatriation pour démarrer ou poursuivre une carrière d'entrepreneur. La France compte, en Europe, parmi les 5 pays les plus favorables à la création d'entreprise.

Les procédures de création d'entreprise.

Depuis la Loi pour l'initiative économique de 2003,elles ont été considérablement simplifiées. La palette des statuts d'entreprise envisageables au moment de démarrer une activité en France, s'est récemment enrichie du statut d'auto-entrepreneur. Le processus de création est désormais très accessible et les délais rapides.

Les contraintes administratives

En France, la liberté d’entreprendre est soumise à une démarche auprès de la Préfecture

Il n'y a pas de restriction pour les ressortissants des états membres de la Communauté Economique Européenne, Andorre et la Principauté de Monaco. Pour les autres, la qualité de gérant de société est soumis à la condition d’être titulaire d’une carte de commerçant sur laquelle est portée la mention de : “gérant de société”, ainsi que la nature, le siège social et l’objet de la société. La carte de commerçant doit être demandée à la préfecture du lieu du siège social de la société.

Les étrangers titulaires de la carte de “résidents” (ordonnance n° 45-2658 du 2/11/1945 modifiée par la loi n° 84-622 du 17/7/84) sont dispensés de cette obligation. Peuvent obtenir cette carte “résident étranger”, les personnes justifiant d’une résidence non interrompue depuis au moins 3 ans en France. Les ressortissants de certains états tels que le Congo, la République Centrafricaine, les Etats-Unis, la République du Mali, le Gabon, le Sénégal, le Togo, et la Confédération Helvétique, tout en étant tenus d’avoir la carte de commerçant, peuvent exercer les fonctions de gérant d’une société en France très simplement, puisque cette carte ne peut pas, en principe, leur être refusée.

Liens utiles

Studying & training

Asian students in France

"Actuellement, le nombre d'étudiants chinois en France a dépassé les 35 000, a révélé M.Kong Quan, ambassadeur de Chine en France, lors de la conférence 2009 sur les étudiants chinois en France organisée par le bureau de l'éducation de l'ambassade de Chine en France.

Lors de la conférence, la conseillère d'éducation de l'ambassade de Chine en France, Mme Zhu Xiaoyu, a délivré le rapport 2009 sur les étudiants chinois en France. Selon elle, en 2009, les étudiants chinois qui font leurs études en France et qui se sont inscrits au bureau de l'éducation ont atteint 35 451. 85,6% d'entre eux font des études en France à leurs propres frais."

"Selon les statistiques, parmi les étudiants chinois qui font leurs études à l'étranger, presque un tiers ont choisi les pays de l'UE comme destination. La Grande-Bretagne, la France, l'Allemagne figurent toutes sur la liste des dix pays qui reçoivent le plus d'étudiants étrangers, alors que l'Italie, les Pays-Bas, l'Irlande, l'Espagne et les quatre pays de l'Europe du Nord (Danemark, Norvège, Suède et Finlande) sont également des pays devenus populaires récemment. Depuis 2008, le nombre d'étudiants chinois qui font leurs études dans les pays de l'UE a connu chaque année une croissance rapide.

En 2009, le plan « Erasmus Mundus » destiné aux masters étrangers mis au point par l'UE est entré dans sa deuxième phase. Selon ce plan, un étudiant étranger peut faire ses études dans deux pays européens au moins et participer à des projets de recherche conjoints. En même temps, le plan a offert 875 bourses aux étudiants chinois."

Source: le Quotidien du Peuple en ligne

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