Comment Singapour contrôle le recours aux salariés étrangers

A Singapour, le gouvernement est tiraillé entre le souci de garantir les conditions de la croissance et la pression de sa population pour limiter l'afflux des travailleurs étrangers. Pour contrôler les flux migratoires et son impact sur le marché de l'emploi, il impose aux entreprises le respect de quotas pour l'embauche de travailleurs étrangers (Worker-Pass et S-Pass) ainsi que le versement d'une contribution spécifique (levy).

Décryptage:

De quoi s’agit-il ?

A Singapour, les entreprises qui emploient des travailleurs étrangers en Work pass et S-Pass* sont soumises à un système de quotas et au versement d’une contribution spécifique (levy).Les quotas sont gérés par le MOM. Ils sont variables selon les secteurs d’activité et calculés en proportion des locaux (Singapouriens et PR) employés à temps plein. La contribution versée (levy) est également variable selon les secteurs d’activités. Le taux du levy est par ailleurs croissant en fonction du taux d’utilisation par une entreprise de son quota (plus une entreprise utilise son quota, plus le taux applicable est élevé).

La reconnaissance du temps plein est fondée sur le niveau de salaire de chaque individu : s’il gagne plus de 850 S$/ mois il est comptabilisé comme une personne à temps plein ; s’il gagne entre 425 et 850 S$, il est comptabilisé sur la base d’un mi-temps. 2 mi-temps correspondent à un temps complet. En pratique, le quota d’une entreprise est réactualisé tous les mois sur la base des contributions CPF (Central Provident Fund) de l’entreprise au cours des 3 mois précédents, avec un décalage d’un mois ( par exemple la période de Mars à Juin, pour le quota du mois d’Aout).

Quels sont les quotas et levys applicables dans les différentes situations ?

Les titulaires de S-pass sont gérés comme une subdivision des Travailleurs étrangers et sont soumis à un quota et à un levy spécifiques: ils ne peuvent représenter plus de 20% de l’ensemble des salariés.

En ce qui concerne les salariés étrangers en général les quotas sont les suivants :

  • Construction  et transformation: 87,5% soit la possibilité d’employer 7 travailleurs étrangers (en Worker pass ou en S-pass)  pour chaque salarié local.
  • Marine : 83,3 % soit la possibilité d’employer 5 travailleurs étrangers (en Worker pass ou en S-pass)  pour chaque salarié local
  • Fabrication : 60% soit la possibilité d’employer 1,5 travailleurs étrangers (en Worker pass ou en S-pass)  pour chaque salarié local
  • Services : 45% soit la possibilité d’employer 0,82 % de travailleurs étrangers (en Worker pass ou en S-pass)  pour chaque salarié local

Cf tableau ci-après (source MOM) :

Que se passe-t-il si une entreprise excède son quota ?

L'entreprise qui excède son quota s’expose à se voir refuser les nouvelles demandes de visa ou les demandes de renouvellement de visa.  Si le dépassement est permanent, le MOM peut-même décider d’annuler les visas en excédent.

note:* les E-Pass ne sont pas concernés et ne sont pas pris en compte dans les calculs

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