Organiser le départ

Check list

Liste des points de vigilances et des formalités à accomplir avant de partir

Le départ en expatriation commence par une liste impressionnante de choses à faire. Mieux vaut anticiper pour ne pas se laisser déborder et éviter de se rappeler, une fois arrivé dans le pays d'expatriation, qu'il y avait aussi ce problème à régler. La distance facilite rarement les démarches administratives et certaines petites tracasseries, parce qu'on n'a pas les éléments sous la main ou parce qu'il est difficile de les règler à distance, prennent parfois des dimensions disproportionnées.

Papiers d’identité

Valider le package d’expatriation

  • Vérifier le statut
  • Quelle couverture santé?
  • Quelles cotisations retraites/ quels pb potentiels au moment de la reconstitution de carrière?
  • Les assurances: quelles sont les assurances prises en charge par l'employeur, quel niveau de couverture proposé?
  • Situation professionnelle du conjoint : comment l'impact professionnel de l'expatriation pour le conjoint est-il pris en compte
  • Retraite du conjoint: l'employeur prend-t-il en charge les cotisations du conjoint à la CFE.
  • Les frais d’inscription dans les écoles
  • La fiscalité: 
  • Le mode de détermination du salaire
  • Les éléments périphériques au salaire 

Inscription des enfants à l'école

Logement

Vaccination

Véhicule, permis de conduire

Animaux domestiques

Banque

  • Indiquer à sa banque qu’on part à l’étranger : impact sur les frais financiers
  • Ouvrir une assurance vie (net de succession y compris après le retour)
  • Fermer les PEA,… réservés aux seuls résidents français

Impôts

  • Régulariser sa situation

Déménagement

  • Faire établir des devis
  • Faire le tri
  • Faire l’inventaire de ses objets pour l’assurance
  • Arrêt des contrats : Electricité , eau, gaz, télécom, internet,…

Courrier

  • Changement d’adresse et suivi du courrier

Passeport

Assurez-vous que les passeports de toute la famille sont en cours de validité

La précaution peut paraître superflue, mais le coup est classique: si le passeport n’est pas valide, impossible de monter dans l’avion ! La condition est impérative, sauf pour les déplacements des ressortissants d’un pays de l’Union Européenne à l’intérieur du territoire de l’Union. Pour renouveler les passeports, s’adresser à la mairie du domicile pour les Parisiens, à la Préfecture pour les autres.

Un conseil

Faites des photocopies de vos passeports ou scannez les, cela vous facilitera les choses en cas de perte ou de vol.

Un truc

Savez-vous qu'il est possible de faire établir un passeport supplémentaire lorsque vous êtes amenés à voyager très souvent pour des motifs professionnels? Cette précaution s'avèrera utile lorsque vous devrez faire des demandes de visa qui risqueraient, en immobilisant votre passeport, d'interrompre vos déplacements.

Carte d'identité

Plusieurs précautions valent mieux qu'une. Il est toujours préférable d'être en possession d'une carte d'identité en cours de validité. En Europe, ce document,qui prouve à la fois l'identité et la nationalité du titulaire, permet de circuler librement.

Visa

Un visa est-il obligatoire? Lequel choisir? Le choix n'est pas anodin ne serait-ce que pour l'emploi du conjoint.

Partir en Europe

Pour les Français comme pour tous les ressortissants d’un pays de l’Union européenne s’installant dans un autre pays de l’Union, les choses sont simples : ils ont le droit de se rendre dans n’importe quel pays pour y travailler comme salarié ou comme indépendant, pour y chercher un emploi ou pour prendre leur retraite. Dès lors que le séjour se prolonge, il est cependant indispensable de faire la demande d'une carte de résident communautaire ( valable 5 ans) auprès de la délégation Régionale du Service des Etrangers et des frontières .

Pour l’accès à l’emploi, les ressortissants d’un pays de l’Union ont les mêmes droits que les nationaux : droit de postuler à des emplois dans le secteur privé voire dans le secteur Public (sauf exception lorsque les emplois touchent à l’exercice de la Puissance Publique ou ont pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l’Etat).
 

Partir en dehors de l'Union Européenne

Dans les situations de mobilité en dehors de l’Union Européenne, il est en revanche souvent nécessaire d’obtenir un visa de séjour ou d’immigration. Les délais de traitement des demandes peuvent être longs ; il est donc fortement conseillé d’engager les démarches nécessaires aussi tôt que possible.

En ce qui concerne la possibilité de travailler dans le pays d’accueil, les situations sont très variables et il y a lieu de se renseigner sur les conditions propres à chaque pays. Le principe général reste cependant qu’il est a priori impossible d’exercer une activité sur le territoire d’un Etat sans avoir obtenu au préalable une autorisation de travailler.

Pour ceux et celles qui partent en tant qu'accompagnants, il est important d'être attentifs au visa qui pourra vous être accordé en fonction du pays et de votre situation. Les cas sont encore nombreux, même si la situation s'améliore, de pays dans lesquels le visa d'accompagnant est assorti d'une interdiction de travailler sur place. Partir avec un visa inadapté obligera au mieux à faire de nouvelles démarches dans le pays d'accueil, au pire, à abandonner toute vélléité d'exercer une activité professionnelle sur place.

La fondation permits s'est donné pour objectif, au travers d'actions de lobbying auprès des gouvernements des états, de faciliter l'accés à l'emploi des conjoints d'expatriés. Le site (en anglais) donne des informations régulièrement mises à jour concernant les autorisations de travail pour les conjoints. 

On peut aussi, plus qu'utilement, consulter le site du consulat du pays d'accueil. Il est rare que l'information soit parfaitement lisible ou compréhensible, mais la lecture des textes de référence permettra de se faire une bonne première idée de la situation et de poursuivre l'analyse avec les spécialistes de l'immigration.

 

traductions légales

Faut-il prendre soin de traduire et faire légaliser certains documents?

Il est possible que vous ayez à produire auprès des autorités locales des documents administratifs établis dans votre pays d’origine.

Quand celui-ci n’a pas signé de convention sur ce sujet avec votre pays de destination, il est prudent de faire légaliser ces papiers, avant le départ, auprès du Ministère des Affaires Etrangères de votre pays et du consulat du pays d’accueil.

Quand la langue du pays d’accueil est différente de celle du pays d’origine, il est conseillé de faire réaliser une traduction des documents officiels.

Santé et vaccination

Vaccins obligatoires, qualité des soins, assurances spécifiques: mieux vaut prévenir que guérir.

Santé

Le départ à l’Etranger entraîne des changements qui peuvent être importants dans le suivi médical, les soins prodigués, le coût des soins et le niveau de leur remboursement (cf les aspects concernant la protection sociale à l’Etranger). Dans ces conditions il n’est pas inutile de réaliser un check up avant le départ et d’organiser un suivi régulier des membres de la famille lorsque l’occasion se présente. Pour ceux et celles qui suivent un traitement, il est important de se renseigner, avant le départ, sur les conditions dans lesquelles ils pourront poursuivre le traitement sur place. Trousse de secours d’urgence. Lorsque la médecine locale et le réseau hospitalier sont déficients, la possession d'une trousse de secours d'urgence peut parfois sauver la vie. Vendues en pharmacie, elles contiennent aiguilles stériles, compresses, fil à suture, pansements adhésifs stériles... 

Vaccination

Dans certains pays, certaines vaccinations sont obligatoires ; d’autres sont fortement recommandées par le corps médical. Il est possible de se renseigner sur ce point auprès du consulat en France ou auprès de son médecin traitant qui pourra d’ailleurs utilement s’adresser lui-même au Comité d'Informations Médicales du ministère des Affaires Etrangères (les médecins sont seuls habilités à le faire). Les précautions médicales changent bien sûr en fonction de la destination. Dans l'Union Européenne ou en Amérique du Nord, les conditions sanitaires sont comparables à celles de la France. Il est simplement recommandé de vérifier que les vaccinations de base sont à jour. Dans les autres zones géographiques, c'est l'état sanitaire du pays qui commande. Le vaccin contre la fièvre jaune est "obligatoire" en Afrique et en Amérique Intertropicale. Autres risques à prévenir : le choléra et la rage. En fonction des zones d'épidémie (Maghreb, Sahel et Moyen-Orient), il y a lieu de se protéger contre les méningocoques A+C et la méningite A+C.

Assurance rapatriement

Dans les régions difficiles, pour des raisons sanitaires ou de sécurité, une assurance rapatriement est obligatoire. Ailleurs, elle est recommandée. Les prestations classiques délivrées aux expatriés sont essentiellement d'ordre médical : avance de frais médicaux, envoi de médicaments, rapatriement, envoi d'un collaborateur de remplacement... Sur un simple appel téléphonique, 24h sur 24, la société d'assistance doit être en mesure de s'occuper de tout, jusqu'à ce que le problème soit réglé.

Au-delà de la situation de rapatriement, les prestations des sociétés d’assistance prévoient souvent l’envoi d’une équipe médicale sur place lorsque le rapatriement n’est pas envisagé, l’envoi de médicaments introuvables sur place, le support logistique (dépannage automobile…) et l’assistance juridique.

Scolarisation

Système français ou système local ? 

Le choix du système scolaire français ou international permet de maintenir une continuité avec le programme d’enseignement du pays d’origine et limite les difficultés liées à la maîtrise de la langue. Quand l’expatriation est courte, que les différences entre les cursus sont importantes et quand l’école ou le lycée français existe, la solution s’impose.

Le choix du système local est aussi gage d’intégration, de découverte, d’apprentissage de la langue du pays. L’expérience vaut souvent d’être tentée. Le changement de système peut d’ailleurs être à l’origine de divines métamorphoses pour des enfants pour lesquels le système du pays d’origine était resté mal adapté et qui voient dans le système du pays d’accueil un environnement beaucoup plus favorable à l’épanouissement de leurs talents.

Scolarité des Français à l'étranger

Le système français à l’Etranger: de bon niveau mais avec des réalités très variables et un coût significatif.

Pour ceux qui souhaitent que leurs enfants poursuivent dans le système français c’est une solution d’autant plus imaginable et réalisable que la France dispose du réseau d'établissements d'enseignement à l'étranger le plus imposant au monde. Il est fréquenté par 150 000 élèves, dont 60 000 Français.

L’enseignement Français à l’Etranger se distingue de l’enseignement en Métropole sur un certain nombre de points.

La scolarité à l'étranger n'est pas gratuite, sauf à de rares exceptions.

Le réseau est loin d’être homogène : ici de grands établissements, là de petites écoles organisées sur un chantier.

Quand l'ensemble de la scolarité ne peut être assurée localement, les services du Centre National d'Enseignement à Distance (CNED) prennent le relais. A charge pour les parents d’assurer une supervision étroite des enseignements.

En ce qui concerne le statut des établissements scolaires, la majorité a signé avec l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger (AEFE) une convention ; certains sont placés sous sa gestion directe ; d'autres sont régis par un accord international. Quel que soit leur statut, toutes ces écoles suivent les programmes français, reconnus par le ministère de l'Education nationale.

Pour ceux qui s’installent en France en famille, la scolarisation n’est a priori pas une difficulté.Les enfants peuvent être inscrits dans les établissements scolaires où ils bénéficieront d’un soutien initial pendant la période d’adaptation et d’apprentissage du Français. Les établissements relèvent soit de l’enseignement public soit de l’enseignement privé sous contrat, ce qui garantit un coût de scolarité réduit. A noter que l’établissement scolaire de vos enfants est déterminé, sur la base de la carte scolaire, en fonction de l’adresse de votre domicile (toutes les informations à la mairie de votre domicile).

La solution Internat

Lorsqu'il n'existe pas d'établissement sur place, quand la situation de risques dans le pays d'expatriation pose problème, où lorsque de trop fréquents changement de résidence risquent de perturber la scolarité des enfants d'expatriés, l'internat offre une solution rassurante et stable.

Etablissements publics

Etablissements privés

 

Scolarité des étrangers en France

Ceux qui veulent maintenir leurs enfants dans l’environnement linguistique du pays d’origine peuvent le faire, pour le primaire dans une école bilingue et , dans le secondaire, dans le cadre d’une section internationale, où les élèves étrangers sont admis de droit, ou au sein d’un lycée international.

Comptes bancaires

Comptes bancaires: les précautions avant de partir

Il est important d’informer votre établissement bancaire habituel de votre départ à l’Etranger. Cette précaution lui permettra de faire le nécessaire pour l’ouverture des comptes adaptés à votre nouvelle situation. Votre banquier pourra aussi vous conseiller sur la meilleur façon de simplifier la gestion de vos comptes et tirer le meilleur profit de votre résidence à l'étranger.

Ouverture d'un compte bancaire à l'étranger 

Toutes les Banques ne sont pas également implantées à l’étranger, il est donc conseillé de se renseigner sur les correspondants que votre banque française possède dans le pays de destination et sur les difficultés ou facilités pour ouvrir un compte localement ou pour transférer de l’argent.

Dans certains cas, il est recommandé d’ouvrir un compte auprès d’une autre banque mieux au fait des transactions internationales, qui saura apporter un véritable support en cas de petites difficultés au moment d’ouvrir un compte à destination.

Quand votre banque fait partie d'un réseau mondial, vous pourrez ouvrir un compte dans votre futur pays de résidence en passant par votre banque habituelle, autant de soucis en moins à l'arrivée.

Contraintes et opportunités du statut de résident à l'étranger

Placements

La détention d'un PEA (plan d'épargne en actions) et celle de certains livrets (développement durable- ex codevi-; jeunes; épargne populaire) est réservée aux seuls résidents fiscaux en France.

Assurance vie

Le fait d'être non-résident permet d'être exonéré des cotisations sociales de 11% qui sont appliqués aux intérêts crédités dans un fonds en Euros ou lors des rachats dans les contrats multisupports. Par ailleurs, si vous ouvrez un nouveau contrat dès lors que vous êtes devenus non-résident, alors celui-ci sera exonéré de droits de succession, y compris après le retour en France et même si de nouveaux investissements y ont été réalisés.

Permis de conduire

Conduire à l'étranger: faut-il repasser son permis?

Les règles sont variables selon les Pays.

 

L’obtention d’un permis de conduire international est une démarche simple qui peut dans certains cas éviter de repasser le permis localement. En France, la demande doit en être faite auprès de la préfecture ou de la sous préfecture du domicile.

Dans la pratique, les résidents à l'étranger devront souvent, permis international ou non, faire la demande d'une transformation de leur permis sur place et se prêter parfois à un nouveau test de leurs connaissances du code de la route et des règles de conduites. Ne pas oublier de réviser et surtout de comprendre les spécificités du pays d'accueil.

Animaux domestiques

Que faire de son chien, de son chat, de son hamster et de ses poissons rouges lorsque l'on part vivre à l'Etranger? 

La réglementation varie selon les Etats.

Un certificat de santé et de vaccination établi par un vétérinaire est la plupart du temps obligatoire. 

Le certificat de santé est souvent à établir sur un document spécifique du pays d’accueil ; le certificat de vaccination antirabique doit pouvoir attester que l’injection a été effectuée depuis plus de 30 jours et moins de 180 jours avant la date d’entrée dans le pays.

Un « permis d’importation » ,obtenu auprès des services vétérinaires du pays, est parfois également nécessaire

Dans certains cas (Australie, Malaisie,Singapour Royaume Uni…), l’animal devra subir, à l’arrivée, une période de quarantaine et des examens médicaux.

L’importation de certains animaux peut par ailleurs être formellement interdite.

Consulat

Faut-il s'inscrire au consulat?

Cette inscription n'est pas obligatoire mais c'est une précaution utile. Dans les pays à risques, vous pourrez ainsi être alerté en cas de danger (risques politiques, risques épidémiologiques ou catastrophes naturelles). L'immatriculation reste par ailleurs indispensable, en Europe ou dans les pays dits industrialisés, pour percevoir une bourse scolaire, s'inscrire sur les listes électorales ou pour obtenir une nouvelle carte d'identité.

Pour réaliser les démarches d’inscription, rendez-vous lors de votre arrivée au consulat le plus proche de votre nouveau domicile. Vous devrez prouver que vous résidez dans le pays avec l'accord des autorités locales. Le consulat vous demandera votre carte d'identité ou votre passeport, le livret de famille et la carte de résident étranger ou le permis de séjour. Si vous ne pouvez pas fournir un de ces deux documents, c’est l’existence d’un contrat de travail qui prouvera votre résidence.

Au moment du retour, ne pas oublier de le déclarer auprès du consulat et de vous désinscrire des listes électorales. Si vous ne le faites pas vous risquez, lors de scrutins tels que les élections européennes, d’être désinscrit de la liste électorale de votre nouveau domicile et « réinscrit » dans le pays où vous aviez été expatrié(e). Ce sera peut être une occasion de faire un aller et retour pour respirer avec nostalgie l’air du pays ; c’est rarement la manière la plus simple d’aller voter.

Les compétences du consulat en France

Carte d'identité - Passeport

c'est le consulat qui est compétent pour délivrer ou renouveler cartes d'identité et passeports. Les procédures sont les mêmes qu'en France. En cas de perte ou vol, il faut établir une déclaration auprès du commissariat de police, puis auprès du consulat. Si c'est votre permis de conduire qui disparaît, la déclaration de perte ou de vol s'effectue uniquement au consulat. Elle fait office de permis provisoire pendant deux mois le temps que vous obteniez un duplicata auprès de l'institution qui a établi l'original en France.

Mariage

Les mariages entre Français peuvent être célébrés par le consul. Dans certains pays, le mariage consulaire n'est pas reconnu. Il faut alors prêter serment devant les autorités locales. Dans ce cas, n'oubliez pas de demander la transcription de l'acte de mariage étranger sur les registres de l'état civil consulaire. Entendez par transcription, l'inscription sur les registres consulaires des actes établis par des autorités étrangères. Un mariage entre un Français et un étranger peut se dérouler à l'étranger ou en France. Les mariages célébrés à l'étranger par les autorités locales doivent faire l'objet d'une transcription sur les registres du consulat français. Cette démarche effectuée, vous recevrez le livret de famille. Le conjoint étranger obtiendra la nationalité française au bout de deux ans, sous certaines conditions et sauf avis contraire du Gouvernement...

Divorce

A l'étranger, le divorce ne se demande pas toujours dans le pays de résidence. Il doit se dérouler dans le pays où le mariage a été célébré. Lorsque le divorce est prononcé à l'étranger, il est reconnu en France. Vous pourrez donc vous remarier ! Pour rendre exécutoire le jugement en France (partage des biens, pension alimentaire, garde des enfants...), il faut en faire la requête au président du tribunal français compétent en fonction du lieu du mariage si l'ancien conjoint réside à l'étranger. S'il séjourne en France, la demande s'effectue auprès du tribunal de sa résidence.

Actes notariés

Un certain nombre d'actes notariés peuvent être réalisés au consulat : contrat de mariage, donation entre époux, testament...

Protection et rapatriement des Français de l'étranger

En tant qu'étranger, vous devez respecter la législation locale. Le consul vous protège contre les éventuels abus et exactions que pourraient commettre les autorités locales. En cas d'arrestation, vous avez le droit de prévenir le consulat de France qui rappellera aux autorités que vous êtes sous sa protection. Il demandera le droit de visite pour votre famille et vérifiera que les conditions d'incarcération sont correctes. Il pourra également vous proposer un avocat. Les frais afférents sont à la charge de la personne arrêtée ou incarcérée. En cas d'accident grave, le consul est, en principe, prévenu par les autorités locales. Pour que votre famille soit avertie le plus vite possible, il vaut mieux être immatriculé. En cas de maladie, le consulat peut vous orienter vers un médecin agréé. En cas de décès, le consulat peut, à la demande de la famille procéder aux formalités légales de rapatriement du corps. C'est la famille du défunt qui assume les frais du rapatriement. Si le consul peut vous aider et vous protéger, il est des choses qu'il ne peut pas faire. Il n'avance pas d'argent, ne règle pas les notes d'hôtels, pas plus qu'il ne peut intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération. Tout au plus, peut-il essayer de faire accélérer la procédure. Quant au rapatriement, pas question de l'effectuer aux frais de l'État, sauf dans certains cas.

 

Quitter son logement

Que faire de son logement lorsqu'on part à l'étranger?

Vous êtes locataire?

Vous bénéficiez d'un délai de résiliation de bail réduit. Quand le départ à l’Etranger correspond à une mobilité professionnelle, une simple attestation de l’employeur permet de réduire à 1 mois le délai de prévenance. Le délai réduit n’est pas inutile car il vaut toujours mieux rester prudent et ne pas envoyer trop vite une résiliation qui, en cas de changement de programme, serait cause de soucis que vous vous seriez volontiers épargnés. 

Calendrier

Attention aux délais. Les déménagements internationaux entraînent des délais inusités. Quand le déménagement se fait par bateau, cela prend du temps et vous pouvez être privés de vos meubles, affaires et vêtements plusieurs semaines avant la date du départ effectif. Ce n’est peut être pas la peine ni souhaitable de camper ensuite dans un appartement vide. Quand tout se passe en été, les vacances permettent de faire la jonction. Dans les autres cas, la famille et les amis sont souvent sollicités : ce n’est pas toujours extrêmement confortable, mais on est déjà dans l’ambiance du départ…

Vous êtes Propriétaire? 

Faut-il vendre ou non, garder le logement vide ou le mettre en location? Il n’y a pas de bonne ou mauvaise réponse. Il n’est pas inutile d’avoir un point de chute identifié au retour de l’expatriation. Les enfants sont particulièrement sensibles à cet ancrage qui les rassure. Conserver un bien dans le pays d’origine peut être une manière de maintenir le lien. 

Si vous vous inquiétez de l'entretien, certains organismes vous proposent  de mettre à disposition des retraités pour s'occuper de votre maison, s'occuper du jardin...

Si vous décidez de louer, faites attention aux conditions de réinstallation dans votre logement au retour de l’expatriation : il serait dommage que, compte tenu des contraintes de bail, vous soyez obligés de prendre un logement en location parce que celui que vous possédez n’est pas disponible. Le moment critique se situe 6 mois au maximum avant la fin du bail. Avant cette limite, vous pouvez interrompre la location de votre logement au terme du bail en cours . Au-delà de cette limite, le bail est automatiquement reconduit. En France, il est possible, en cas de mobilité à l’étranger, d’établir un bail pour une durée de réduite de 2 ans au lieu de 3. Il est aussi possible de louer en meublé, ce qui donne plus de liberté dans l’aménagement de la durée de la location.

N’oubliez pas non plus que la location n’est pas nécessairement un long fleuve tranquille. Le temps d’un bail, les tracasseries peuvent être nombreuses, qui, loin de ses bases, prennent un relief particulier. Si vous ne pouvez pas vous appuyer sur une personne de confiance sur place, il est plus sûr de confier la gestion de la location à une agence que vous aurez sélectionné avec soin. Vous bénéficierez, le cas échéant, d’une assurance pour loyers impayés et vous jouirez probablement d'une plus grande sérénité. 

 

Trouver un logement

Trouver un logement dans le pays d'expatriation

Lorsque l’on vit à l’Etranger, le logement revêt une importance clé. Dans un environnement qui a perdu son caractère familier, c’est le lieu où l’on se ressource, où se mêlent les influences du pays et les éléments qu’on a apporté avec soi. Le choix du logement constitue à cet égard un élément déterminant de l'adaptation sur place. 

Trouver le logement ideal

La recherche du meilleur logement ne va pas de soi. Comment trouver la maison ou l'appartement idéal quand on ne connaît pas la ville, ses quartiers agréables, ses contraintes particulières, la localisation des points focaux tels que le lycée international… ? 

Dans certains cas, c’est la notion même d’échelle qui fait défaut. A la lecture du plan de ville on imagine proches des lieux en fait très éloignés quand ce n’est pas l’inverse, ou les deux en même temps. La contrainte majeure est aussi souvent celle du temps- faire vite- et celle de la distance- comment faire une recherche sereine à plusieurs kilomètres de ses bases. Le voyage de reconnaissance, quand il est prévu, est par définition très court. Quand c’est à l’expatrié, seul sur place, de faire les démarches, il est rarement disponible et connaît mal les caractéristiques du marché.

L'intérêt des sociétés de relocation

L’aide d’un professionnel- société de relocation ou agence immobilière spécialisée- permettra de gagner beaucoup de temps, de faciliter s’il y a lieu les négociations et d’éviter les erreurs de base : recherche, présélection sur la base de vos critères et organisation des visites sur place ; négociation du bail de location... 

Dans le cas de la société de relocation, l’assistance inclura par ailleurs d’autres aspects tels que l’aide à l’inscription des enfants à l’école, les premières démarches sur place voire un accompagnement qui s’avèrera souvent précieux dans la période d’intégration.

 

Déménagement

Déménagement international: premier contact avec l'expatriation

Le déménagement international est une affaire qu'il vaut mieux confier à des professionnels familiers des longues distances et des démarches douanières. Il est recommandé à ce titre de sélectionner une entreprise affiliée aux grands réseaux internationaux qui saura prendre en charge votre déménagement au départ et piloter efficacement l’ensemble des éléments pratiques à l’arrivée.

Délais

Les déménagements internationaux imposent des délais qui sont parfois très longs. Il faut en tenir compte, ne serait-ce que dans le choix de la garde robe que l’on emmènera en bagages accompagnés.

A l’international, l'avion est utilisé pour les volumes de moins de 5 m3. Dans ce cas, la rapidité est assurée, mais les coûts sont beaucoup plus importants. Au-delà de 5 m3 (on y arrive vite), c'est le bateau qui prend le relais. Et là, les délais s'allongent terriblement : comptez trois ou quatre semaines pour la côte Est des Etats-Unis, six à huit semaines pour le Japon...Mieux vaut donc être prévoyant. 

Devis

Quand le déménagement est pris en charge par la société du salarié expatrié, il est souvent demandé plusieurs devis. Lorsque le représentant de la société se rend à votre domicile pour y évaluer le volume du déménagement et les objets qui nécessiteront une attention particulière, il faut être précis sur la prestation souhaitée (emballage compris ou non...). Si la configuration du nouveau domicile est connue (accès, nombre d'étages...), il est recommandé de le préciser pour éviter l’application, à l’arrivée, de frais supplémentaires, ou l’armoire qui restera dans l’entrée parce que les déménageurs auront considéré qu’ils ne pouvaient pas la monter… 

Déclaration de valeur

Le mobilier doit faire l’objet d’une déclaration de valeur qui servira de référence pour les modalités de l'indemnisation en cas de dommages ou de pertes. Attention sur ce point, c’est la valeur de rachat des biens dans le pays d’accueil qui doit être pris en compte.

Douane 

En quittant la France, vous devrez présenter, en deux exemplaires, l'inventaire de vos biens, ainsi qu'un document certifiant votre changement de résidence (visa permanent, contrat de travail...). Le dédouanement est la règle générale. Seuls les objets d'art et les armes font exception. Si vous emportez des sommes, titres et valeurs dont le montant atteint ou dépasse les …., celles-ci doivent être déclarées. Dans le pays d’accueil les choses peuvent être plus compliquées. Les textes internationaux décrivent les grandes tendances que l'on retrouve presque partout : les biens personnels sont admis sans acquitter de droit de taxe ; les biens usagés sont exonérés lorsqu'ils ont été utilisés en France, ils sont taxés quand ils sont neufs.