Expatriation, mode d'emploi

 

Décider de partir

On vous propose de partir vivre à l’Etranger!

partir en expatriationQuelle décision prendre: Partir ou rester ? 

Peut être  la décision va-t-elle de soi. Le projet a été nourri de longue date. L’idée a eu tout le temps de mûrir : avantages et inconvénients, tout ou presque a été mis sur la table. Vous êtes convaincu(e) qu’une expérience à l’étranger est une bonne idée.

Vous hésitez? La nouvelle est peut-être une surprise. Le pays d’expatriation ou les conditions proposées ne correspondent peut être pas à ce que vous attendiez.  La perspective de partir soulève beaucoup de questions qui attendent des réponses.

Une décision qui implique toute la famille

Partir ou rester ? Partir seul ou en famille?… quelle que soit la décision, tout le monde est concerné. 

L’expérience montre que la principale cause d’échec en expatriation tient aux difficultés d’adaptation du conjoint et des enfants. C’est dire combien il est important de prendre le temps de la réflexion pour analyser sereinement et aussi objectivement que possible tous les aspects du projet de vie à l’international. Ne pas bouder son plaisir: l'expatriation est une formidable aventure; ... à condition de ne pas en évacuer les difficultés.

Les exemples sont fréquents où l’expatrié part d’abord seul ... et n’est finalement jamais rejoint par sa famille; les problèmes qui avaient été d’abord occultés ayant fini par ressortir de manière explicite.

Il arrive aussi que l’expatrié décide de s'installer seul à l’étranger, la famille restant sur place. C'est évidemment une solution, mais on aurait tort d’y voir une panacée. Des études montrent que les conditions d’intégration sont alors souvent plus complexes et que les risques d’échecs sont finalement plus importants.

Vous hésitez, faites le quiz

Décider de partir, quand la décision résulte d’un choix positif et bien compris

Dès lors que les contraintes sont bien repérées et parfaitement assumées, la décision de partir ouvre les portes d’une expérience unique dans laquelle chacun trouvera des sources d’enrichissement, des potentialités de développement personnel et des motifs de grandes satisfactions.

  • Pour l’expatrié, acquérir une expérience professionnelle à l’Etranger, c’est à coup sûr développer ses compétences professionnelles et personnelles, ses capacités d’adaptation, valoriser souvent ses compétences linguistiques, prendre du recul et assumer parfois des responsabilités dans un cadre de plus large autonomie que dans le pays d’origine. L’expatriation constitue d’ailleurs fréquemment une étape clé dans un parcours professionnel. Dans certains groupes internationaux elle est même considérée comme un point de passage obligé pour ceux ou celles qui briguent de plus hautes responsabilités. 
  • Pour le conjoint, l’expatriation peut prendre, selon les cas, des aspects extrêmement variés. Qu’il ait l’opportunité de travailler, qu’il choisisse de ne pas le faire, qu’il s’engage dans des activités bénévoles ou qu’il se consacre à sa famille ou à des projets personnels, l’expérience sera sans doute différente. Dans tous les cas, elle sera potentiellement extrêmement enrichissante en termes de connaissance de soi et d’expression de ses talents, d’élargissement de son horizon professionnel et culturel ou tout simplement d’épanouissement au sein de la sphère familiale. 
  • Pour les enfants, l’expatriation constitue une formidable ouverture sur le monde. L’expérience vécue de lieux nouveaux, parfois radicalement différents de l’environnement familier, l’obligation de communiquer avec des enfants de culture différente dans une langue qui n’est pas leur langue maternelle, la découverte d’autres façon de vivre, d’autres manière d’apprendre, de faire du sport…, constitueront un capital extrêmement précieux pour le développement de leur personnalité, leur ouverture intellectuelle et leur capacité d’adaptation.

Mais renoncer à partir quand les contraintes de l’expatriation sont trop lourdes

Il n’est dans l’intérêt de personne, ni celui de votre employeur ni le votre, qu’une expérience de vie à l’étranger mal vécue entraîne pour vos proches de tels bouleversements ou de telles frustrations qu’il faille, en cours de route, renoncer, abréger la mission et rapatrier tout le monde dans l'urgence .

La mobilité en famille ne se décrète pas. Chaque famille a son histoire, chaque membre du couple son activité professionnelle, sa personnalité, ses réseaux. Les enfants, eux aussi, sont plus ou moins « mobiles » pour diverses raisons. La tension peut être vive entre le désir de partir à l’étranger, pour le bénéfice de sa carrière ou de celle du conjoint, pour vivre autre chose … et la prise en compte des difficultés concrètes. La tentation de dire oui malgré tout et la pression sociale peuvent conduire à forcer une décision qui, au vu de la situation familiale, ne serait pas raisonnable. Il vaut probablement mieux renoncer à une expatriation quand, à l’analyse, les difficultés et les risques sont perçus comme trop évidents, plutôt que de se lancer, malgré soi, dans une expérience qui, pour être souvent enrichissante, est par nature exigeante.

Voir les principaux freins à l'expatriation

Quelque soit l’état d’avancement de votre réflexion sur la possibilité de vous expatrier, une aide extérieure peut être bénéfique pour accompagner votre cheminement et celle de votre conjoint. Il existe également des formations interculturelles qui pourront vous permettre de prendre contact concrètement avec la réalité de la vie dans le pays d’expatriation.

Les freins à l'expatriation

Voici une liste des difficultés les plus souvent citées lorsqu'il s'agit de partir vivre à l'étranger. La liste n'est pas exhaustive. Les difficultés peuvent être levées, dans de nombreuses circonstances, en faisant les ajustements et démarches nécessaires ou en approfondissant la préparation. Dans d'autres cas, elles peuvent constituer de sérieux obstacles qui doivent être traités comme tels.

Les conditions de vie dans le pays

L'expatriation n'intervient pas toujours, loin s'en faut, dans un contexte de carte postale. Les conditions de vie peuvent être difficiles: sécurité, pauvreté, isolement...

La rémunération

Il est loin le temps où partir à l’étranger signifiait gagner plus d’argent. Aujourd’hui les entreprises sont de plus en plus regardantes sur les conditions d'expatriation. Dans certaines circonstances les intéressés estiment être globalement perdants sur le plan financier. 

La protection sociale

L'expatriation, peut avoir un impact significatif sur la retraite: vrai pour l'expatrié, c'est encore plus vrai pour le conjoint dont la situation est rarement envisagée sous cet angle, sauf à prévoir une cotisation à la Caisse des Français à l'étranger dans l'hypothèse où celui-ci ne travaille pas.

La carrière

Loin des yeux, loin du coeur. L'expatriation implique une prise de risque et l'éloignement des sphères de décision. Les conditions du retour peuvent être décevantes au regard de l'investissement réalisé.

Le conjoint

c’est finalement sur lui que va reposer la bonne adaptation de la famille à l’étranger. Pendant que l’expatrié commencera dans son nouvel emploi, le conjoint devra « assurer » et veiller à l’équilibre familial. Autant dire que la réussite de l’expatriation passe avant tout par une bonne préparation et une réelle motivation de l'intéressé.

Les enfants et la famille

on oublie trop souvent les résistances que certains enfants peuvent mettre à quitter leur environnement scolaire, amical etc. la famille au sens large peut prendre ombrage de cet éloignement ; surtout si la destination proposée semble lointaine ou trop exotique.

Couverture sociale

Quelles sont les règles qui s'appliquent en matière de couverture sociale pour les personnes s'installant à l'étranger?

Les principes de base:

1- c'est la couverture sociale du pays d’accueil qui s’applique à l’expatrié et à sa famille.

2- toute entreprise qui emploie un salarié doit acquitter des cotisations sociales dans le pays où le travail est réalisé et ce, même si elle n’est pas établie dans le pays en question (principe de l’application territoriale). Seule exception à ce principe : le régime du détachement.

Ces principes signifient que, sauf disposition particulière, le salarié qui vit et travaille dans un pays étranger est soumis au système de couverture sociale du pays dans lequel il se trouve. Lorsque la protection sociale dans le pays d'accueil est de qualité, ces principes ne posent pas de grandes difficultés. Mais il arrive aussi que les différences soient considérables et il est essentiel, dans ce cas, d'envisager les solutions qui permettront de maintenir aux expatriés et à leur famille la meilleure couverture sociale possible.

En pratique, 3 statuts sont possibles:

  • Le détachement,

    c’est la possibilité pour un salarié expatrié et pour sa famille, par exception au principe de territorialité, de continuer de bénéficier du système de couverture sociale de son pays (la Sécurité sociale française pour un Français) comme s’ils étaient restés dans leur pays d’origine.

  • L’expatriation

    dispositif alternatif qui prévoit de compléter le système du pays d’accueil par des assurances complémentaires, pour assurer une meilleure couverture santé prévoyance à l'expatrié et optimiser sa situation au regard de la retraite.

  • Le contrat local

    revient à placer le salarié expatrié et sa famille strictement sur le même plan que les salariés nationaux.

Chacun des statuts comportent des avantages et des inconvénients. Ils représentent aussi des coûts très variables. Il ne s'agit pas d'en privilégier un dans l'absolu mais davantage de les apprécier au regard de la situation de l'expatrié dans le pays d'accueil, avec une vigilance particulière sur la couverture concrète dont bénéficiera l'intéressé pour la santé et la prévoyance, pour la retraite et pour le chomage.

Contrat local

Avec le contrat local, les liens avec le système de couverture social français sont interrompus. Le salarié se voit proposer un contrat de travail établi sur la base des règles légales du pays d’accueil, avec un salaire correspondant au marché du pays d’accueil. Les cotisations sociales versées et la couverture sociale correspondante pour toute la famille sont celles du pays d’accueil ; ce qui signifie que le niveau de couverture peut être très différent, et parfois sensiblement moins favorable, de celui dont il bénéficiait précédemment. Le statut de contrat local concerne, en général, ceux qui sont directement recrutés dans le pays d’accueil. Il est aussi privilégié dans les cas d’affectation dans des pays à fort niveau de vie, comme c’est le cas en France.

En ce qui concerne le conjoint, il y a de fortes chances que s’il retrouve un emploi salarié dans le pays d’accueil, celui-ci le soit dans le cadre d’un contrat local. Cela n'a pas nécessairement d'incidence sur la couverture santé de l'intéressé qui peut rester rattaché à la couverture santé de son conjoint. Il sera important dans ce cas de se préoccuper de la couverture retraite.

Détachement

Le détachement est considéré comme la solution la plus sécurisante parce qu’il permet au salarié de conserver le lien avec le système de couverture sociale du pays d’origine. Cette solution n’est cependant possible que pour les salariés qui sont recrutés par une entreprise ayant son siège dans le pays d’origine avant d’être envoyés à l’étranger et avec lesquels subsistera, pendant toute la durée de la mission un lien organique et un rapport de subordination.

Le détachement n’est applicable que pour les missions temporaires :

  • 3ans maximum lorsque le pays n’est pas lié avec la France par une convention de Sécurité Sociale.
  • 12 mois pour une mission au sein de l’Union Européenne.
  • Durée variable dans les autres pays en fonction de ce que prévoit la convention. (Liste des pays ayant signé une convention avec la France : www.cleiss.fr)

Conséquences du détachement:

l’entreprise verse les cotisations sociales dans le pays d’origine. Le salarié bénéficie d’un maintien à l’identique de sa couverture sociale (le salarié français est traité comme s’il avait gardé son domicile et son lieu de travail en France). En revanche, selon que le détachement se déroule dans le cadre de l’Union Européenne, dans un pays ayant signé avec la France une convention bilatérale, ou dans un pays non couvert par une convention de Sécurité Sociale avec le pays d’origine, l’employeur sera ou ne sera pas dispensé d’acquitter, dans le pays d’accueil, des cotisations de sécurité sociale locales qui, dans ce cas, s’ajoutent aux cotisations versées en dans le pays d’origine.

  • Dans le cadre de la Communauté Européenne, la situation de détachement permet à un français travaillant dans un autre pays de la communauté de conserver dans le pays d’accueil l’ensemble de la couverture sociale française, et réciproquement pour un ressortissant d’un autre pays de la CEE s’installant en France.
  • Dans les pays ayant signé une convention avec la France, les modalités particulières du maintien de la couverture sociale dépendent du contenu de la convention. Ainsi la convention conclue entre la France et les Etats-Unis est-elle établie a minima. Elle prévoit essentiellement des dispositions permettant de ne pas payer deux fois les cotisations obligatoires, une fois en France, la seconde aux Etats-Unis. Pour le reste elle ne prévoit aucune prise en charge du français détaché vivant aux Etats-Unis: si celui-ci est malade aux Etats-Unis, il devra faire l’avance des frais et sera remboursé ensuite par la CPAM française sur la base des taux français (attention sur ce point car, compte tenu des tarifs beaucoup plus élevés pratiqués aux Etats-Unis, il est conseillé de souscrire une assurance complémentaire).

Mise en place du détachement:

La démarche de demande de détachement est de la responsabilité de l’employeur. C’est lui qui établit la demande de maintien au régime français de sécurité Sociale. En revanche, lorsqu’un collaborateur part seul et qu’il est rejoint ultérieurement par sa famille, c’est à lui d’informer sa caisse d’affiliation des noms, prénoms, dates de naissance et date d’installation à l’étranger des membres de la famille qui l’ont rejoint.

 

Expatriation

Le statut d’expatriation prévoit des dispositions particulières pour assurer au salarié expatrié et à sa famille un niveau de couverture sociale comparable à celui du pays d’origine.

Pour les Français, cette couverture complémentaire est assurée:

  • soit par une affiliation auprès de régimes privés de protection sociale, avec couverture au premier franc, adaptés aux mobilités internationales;
  • soit par un contrat spécifique auprès de la Caisse des Français à l’Etranger.

La CFE offre au bénéficiaire un niveau de garantie comparable à celui qu’il avait en France (par exception au principe de territorialité, en posant la règle que tout Français qui part travailler ou vivre à l’étranger peut bénéficier d’une protection sociale en France en souscrivant une assurance complémentaire auprès de l’organisme chargé de gérer ce régime). Il faut cependant garder à l’esprit que, la plupart du temps, cette couverture ne dispensera pas de s’acquitter des cotisations sociales obligatoires dans le pays d‘accueil. L’adhésion au régime de la Caisse des Français à l’Etranger est faite soit par l’intermédiaire de l’employeur, soit directement par l’expatrié.

Quitter son emploi

Quand partir à l’Etranger implique de quitter son emploi.

Pour les uns, le départ à l’étranger constitue une opportunité: faire un break ou faire autre chose. Pour les autres, la situation est moins évidente. Comment interrompre ou renoncer à son emploi? Comment prendre le risque de mettre entre parenthèse une carrière bien engagée ? Comment mettre en sommeil une activité libérale? Comment quitter son environnement de travail, ses relations professionnelles… et comment le présenter ?

Comment quitter son emploi ?

Pour le salarié du secteur privé, la démission est la formule qui vient spontanément à l’esprit. Mais cette solution n’est pas incontournable. Si la période d’expatriation est courte, il peut être judicieux de prendre un congé spécial (congé sabbatique, congé création d’entreprise…). Si l’entreprise a des filiales ou des intérêts économiques dans le pays de destination, peut-être une mutation est-elle envisageable. Peut-être enfin est-il possible de travailler à distance.

1ère solution : démissionner.

La démission pour suivre son conjoint à l’Etranger, permet de bénéficier de l’assurance chômage. Attention! cette assurance n’interviendra qu’au terme de l’expatriation. Les allocations versées par l’ASSEDIC sont en effet soumises à une condition de territorialité (ce qui signifie qu’il n’est pas possible de les percevoir lorsqu’on ne réside pas en France). En revanche, le bénéfice de cette assurance n’est que décalé et les allocations pourront être versées au moment du retour en France, si celui-ci intervient moins de 4 ans après la date de démission (c’est la date de rupture effective du contrat de travail qui marque le début de ce délai et non la date du départ à l’étranger).

2ème solution : prendre un congé

Quitter son emploi n’impose pas forcément une rupture. Il est possible, en accord avec son employeur, de ne pas rompre le contrat de travail mais simplement de le suspendre (congé sabbatique ou congé pour création d’entreprise). Dans les deux cas, suspension ou rupture, la situation, en termes de rémunération, est la même: le salarié en suspension de contrat ne perçoit pas de rémunération de son (ancien) employeur et peut travailler dans une autre entreprise. 

L'intérêt relatif d'une suspension de contrat intervient au retour (à la fin du congé): 

  • soit l’employeur a la possibilité de réintégrer le salarié en lui proposant un poste de même niveau de qualification et au même salaire que celui qu’il avait précédemment,
  • soit il n’a pas cette possibilité (souvent parce qu’il a du entre temps recruter un nouveau titulaire pour le poste qu’occupait le salarié en congé) et il est alors dans l’obligation de licencier le salarié à son retour de congé, ce qui lui permettra au moins d’être indemnisé(e) – paiement du préavis et de l’indemnité conventionnelle de licenciement- et garantira une prise en charge par l’ASSEDIC. 

3ème solution : se faire embaucher par une filiale ou travailler à distance

Si votre employeur possède des filiales ou des intérêts économiques dans le pays de destination, la solution d’une mutation n’est pas à écarter. D’autant plus que, dans ce contexte, vous pourrez vous montrer plus ouvert sur les conditions matérielles de l'expatriation et la nature de l'emploi sur place. En pratique, cette mutation peut se traduire par des situations très variées : détachement au sein de la filiale locale voire auprès d’une agence commerciale ou d’un sous-traitant ; création d’une structure nouvelle que vous aurez pour objectif de mettre en place, ou maintien de la relation sous la forme du télétravail.

Quand l’expatrié et son conjoint travaillent dans la même entreprise, celle-ci aura probablement à cœur de faciliter la décision du premier en favorisant l’emploi du second (dans la limite des emplois disponibles).

Quand le conjoint travaille dans la Fonction Publique, il pourra avantageusement investiguer les différentes possibilités d’être affecté à l’étranger.

4ème solution: devenir indépendant et emporter son travail avec soi

Il y a encore la solution de maintenir le contact avec son ancien employeur ou, plus largement, avec son réseau professionnel, en exportant son activité à l’Etranger. Devenir travailleur indépendant permettra par exemple, de réaliser des missions à distance, dans un pays qui peut, en soi,  intéresser les entreprises qui feront appel à vos services.

Devenir indépendant peut être une manière de pratiquer son métier différemment, de rester actif pendant le séjour à l'étranger, tout en préparant les conditions d’un retour réussi dans son pays d’origine.

Contrat de travail

Quelle est la situation de l'expatrié au regard de son contrat initial et du droit du travail applicable?

Le Droit du travail étant d’application territoriale, le départ à l’étranger produit immanquablement des effets sur les relations de travail.

Que le salarié français fasse partie de la société depuis plusieurs années ou qu’il soit embauché, en France, pour réaliser une mission à l’étranger, le contrat de travail originel n'est pas rompu du fait du départ à l'étranger. Son application est simplement suspendue et modifiée par un autre document: l'avenant d’expatriation/détachement ou la lettre de mission.

L'avenant adapte le contrat initial aux nouvelles conditions de travail. Même si le salarié signe un contrat de travail local, il reste lié à son employeur en France par son contrat de travail d’origine et par son avenant d’expatriation. Le contrat local n’est que secondaire et régit essentiellement les rapports entre le salarié et l’implantation d’accueil.

Par contre, le salarié français qui est recruté directement par une société étrangère sur la base d’un contrat de travail local est placé sous la stricte application du droit du travail du pays. 

Choc culturel

Si vous avez vu "All That Jazz", la comédie musicale de Bob Foss, vous vous souvenez peut-être de cet humoriste dont la bande vidéo décrivait les différentes attitudes successives de l’homme face à la mort : surprise, reniement, colère, …fuite, acceptation. Ce que décrivait l’humoriste est en fait une attitude naturelle bien connue des spécialistes de l’accompagnement du changement.

Pour les personnes qui viennent de perdre leur emploi, qui doivent s’adapter à une nouvelle organisation ou à de nouvelles manière de travailler, il y a toujours une période dite « de deuil », plus ou moins longue, qu’il faut pouvoir réaliser pour être en situation de passer à autre chose: rechercher un nouvel emploi, démarrer une nouvelle activité, apprendre un nouveau métier ou l’utilisation d’un nouveau logiciel.

En expatriation, le cycle d’intégration dans le pays d’accueil emprunte un cheminement similaire. Le départ à l’étranger emporte en effet de profonds changement, tant sur le plan professionnel que sur le plan person.el, familial ou social, et l’aventure, souvent formidable, de la vie à l’étranger, passe en premier lieu par le renoncement à tout ce que l’on est obligé de laisser derrière soi, dans son pays d’origine.

Comme le disait Jacques Brel : « Ce qu’il y a de difficile pour un homme qui habiterait Vilvoorde et qui voudrait aller à Hong kong, ce n’est pas d’aller à Hong kong, c’est de quitter Vilvoorde »

Les 4 grandes phases du processus d'adaptation

Lune de miel

Lors de la phase lune de miel, dont la durée est variable, tout semble fascinant et nouveau ; l’expatrié se sent dans la peau d’un touriste. Il découvre avec gourmandise et curiosité ce nouveau pays et la nouvelle vie qu’il va pouvoir y mener.

Choc culturel

Après quelques temps, cependant, à mesure qu’il s’immerge dans la vie quotidienne, ce sont les différences qui apparaissent de manière plus évidente : différences entre ses propres références, sa manière de penser et d’agir et celles des ressortissants du pays de résidence. Chacun réagit différemment à la situation: anxiété, doute, frustration. L’expatrié peut selon les cas être tenté par le repli sur soi, une attitude défensive ou de rejet à l’égard du pays d’accueil et de ses habitants. C’est la phase de « choc culturel » ; une expérience qui fait partie intégrante du processus d’adaptation à la vie et au travail à l’étranger. 

Réconciliation

Pour la plupart des expatriés, le choc culturel prend fin à mesure qu’ils se familiarisent avec la langue et la culture du pays d’accueil : c’est la phase de réconciliation. 

Adaptation

Petit à petit, l’adaptation se poursuit. L’expatrié est davantage en confiance, plus sensible aux aspects positifs du nouvel environnement. Les évènements, les réactions des habitants ne le prennent plus par surprise. Il a pris ses repères et connaît désormais suffisamment les codes pour se sentir à l’aise et mener une vie plus normale. 

La rapidité du processus d’adaptation et d’intégration dans le pays d’accueil ne répond à aucune règle incontournable. En fonction du pays, de la personnalité de l’expatrié, de sa situation particulière- actif ou non actif-, des possibilités de rejoindre ou non une communauté d’expatriés, des ses éventuelles précédentes expériences de l’expatriation,…, le processus peut être différent et chaque étape retenir son rythme propre.

Lorsqu’il est possible, avant le départ, de se préparer dans de bonnes conditions, la transition peut être facilitée : apprendre la langue du pays, s’informer sur sa géographie son histoire et sa culture, se rendre en voyage de reconnaissance dans le pays d’accueil, régler par avance les aspects logistiques et pratiques – logement, inscription des enfants à l’école,…- sont autant de moyens de se faire une idée plus précise de ce qui vous attend, de s’y préparer et de réduire les contraintes au moment de l’arrivée.

Impôts

Déterminer la résidence fiscale

En ce qui concerne les impôts, la première démarche est de déterminer quelle est votre résidence fiscale. C'est cette notion de résidence qui détermine dans quel(s) pays et sur quelle(s) base(s) vous êtes assujeti(e) à l'Impôt. La résidence fiscale est établie sur la base de critères définis par les conventions fiscales signées entre votre pays d'accueil et votre pays d'origine. Le principe est qu'il ne peut y avoir de double résidence.

En France, la résidence fiscale est déterminée sur la base de 4 critères:

  • le foyer, c'est-à-dire le lieu de vie de la famille,
  • l'activité professionnelle principale,
  • le lieu de séjour principal,
  • le centre des intérêts économiques.

Revenus en France des non résidents : principe de la retenue à la source.

Les revenus en France des non résidents font généralement l’objet d’une retenue des impôts à la source par l’employeur. Les personnes concernées doivent faire parvenir une déclaration de revenus français à l’Administration fiscale. En cas d’écart, la différence entre la retenue et le montant normal de l’impôt à payer est due.

Charges déductibles et taux d’imposition : pour tenir compte du fait que le revenu imposé en France ne constitue qu’une partie des ressources du contribuables, l’Administration n’admet pas la déduction des charges imputables sur le revenu global et des crédits d’impôt. Le taux d’imposition pratiqué, quelque soit le montant des sommes déclarées, est fixé à un niveau minimum de 25%. 

Afin d’éviter une double imposition, la retenue à la source pratiquée en France donne lieu, en général, à l’octroi d’un crédit d’impôt d’un même montant dans l’Etat de résidence (fonction du contenu de la convention fiscale conclue entre la France et le pays de résidence fiscale de l’intéressé).

A savoir: dans l’hypothèse où un non résident est rémunéré pour un travail réalisé en France, sa rémunération est soumise aux charges sociales françaises à l’exception de la CSG-CRDS.

 

Situation du conjoint resté en France : 

En France, l’expatrié est personnellement non résident, membre d’un foyer fiscal résident. Ses revenus de source étrangère ne sont pas pris en compte et n’ont pas à être déclarés. L’impôt est calculé sur tous les revenus des membres du foyer qui sont personnellement résidents en France.

A L’étranger, l’expatrié est redevable d’un impôt sur tous ses revenus quels que soient la source ou le lieu de paiement, sous réserve des exonérations prévues par la convention fiscale applicable ou le droit du pays.

Placements financiers et gestion de son patrimoine :

Les non-résidents bénéficient d'une exonération sur les revenus d'obligations françaises émises depuis le 1er janvier 1987 et sur les revenus d'obligations étrangères. Idem pour les revenus d'actions étrangères ainsi que les intérêts des comptes à terme et les plus-values de cession de valeurs mobilières. 

Dans le domaine des plus-values immobilières, il y a exonération de la résidence principale et de la première cession d'une résidence secondaire, à condition que le vendeur ne soit pas propriétaire de sa résidence principale et qu'il ait acquis ce bien depuis au moins 5 ans, sauf lorsque la cession est motivée par des événements liés à la situation personnelle, familiale ou professionnelle. Dans d'autres cas, des exonérations sont parfois accordées.

Les revenus d'actions françaises des non-résidents sont astreints à une retenue à la source de 25%, sous réserve des conventions internationales signées avec la France.
 

Pour les valeurs immobilières, les revenus nets fonciers sont imposables à l'Impôt sur le revenu en France pour les immeubles situés en France. Cet impôt ne peut être inférieur à 25% du revenu net imposable. Les plus-values immobilières et les profits immobiliers réalisés par des personnes domiciliées hors de France sont soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu dont le taux est d'un tiers.

Quitus fiscal

Jusqu’en décembre 2004, il était obligatoire en France de prendre rendez-vous auprès des services fiscaux afin de solder ses comptes, avant de quitter le territoire français. Depuis le 1er Janvier 2005, cette démarche n’est plus nécessaire.

Désormais, il est possible de transférer son domicile fiscal sans aucune formalité. Il faudra cependant déclarer ses revenus ( c'est le délai de droit commun qui s'applique soit le 15 Mars) et payer ses impôts pour la période de résidence précédant le départ à l’étranger. Il appartient donc à ceux qui partent vivre à l'international de prendre toutes dispositions pour que les documents requis leur parviennent à leur nouvelle adresse.

Approfondir

Liste des conventions fiscales signées avec la France (site du gouvernement Français)

 

Retraite et prévoyance

Retraite: un point de vigilance essentiel pour ceux qui ne sont pas en détachement.

La question ne se pose pas pour les personnes en détachement qui continuent de cotiser et valider des trimestres comme si elles étaient restées en France. Pour les autres en revanche, il y a lieu de s'informer en amont du système de retraite dans le pays d'accueil, des conventions de sécurité sociale existantes, des possibilités de faire valider les trimestres passés à l'étranger et des solutions de cotisations complémentaires à titre volontaire .

En dehors des cas de détachement, l'expatrié cotise dans le pays d'accueil et se crée des droits localement. Au moment de la reconstitution de carrière, il sera possible de faire valider les trimestres qui auront donné lieu à cotisation dans un autre système que le système français. Mais cette possibilité est limitée à un seul pays (l'union européenne dans son ensemble comptant pour un seul pays). Dans l'hypothèse d'expatriations nombreuses en dehors de l'Union européenne, cela signifie que, en dehors du pays choisi, les trimestres correspondant à des années passées à l'étranger ne pourront être validés.

Il est conseillé de faire une analyse de la situation avant de partir ( bilan retraite) de manière à garantir ses droits futurs. La Caisse des Français à l'Etranger ouvre la possibilité pour les expatriés de cotiser de manière volontaire. Cette cotisation complémentaire permettra de valider les trimestres correspondant à la période de travail hors de France et de créer des droits en retraite complémentaire.

Prévoyance: l'expatrié en situation de détachement bénéficie des prestations de son pays d'origine; dans les autres cas, il bénéficie des prestations du pays d'accueil, qu'il peut compléter par des assurances complémentaires.

Couverture santé et prévoyance en situation de détachement.

  • Les cotisations sociales sont payées dans le pays d'origine, les prestations sont établies en appliquant les barèmes du pays d'origine.
  • Pour percevoir les indemnités journalières en cas de maladie, le détaché doit envoyer à la caisse d’assurance maladie dont il dépend le document justificatif prescrivant l’arrêt de travail délivré par le médecin étranger.
  • Les soins et médicaments sont remboursés sur la base des frais réels, dans la limite des tarifs et plafonds conventionnels français. Dans les pays où le prix de la santé est plus élevé qu’en France (ex : Canada, USA), cela signifie que le salarié détaché devra supporter un différentiel important. Il est donc important de souscrire une assurance complémentaire adaptée.
  • Les dépenses de médicaments sont prises en compte pour leur montant réel mais sont plafonnées au prix qui aurait été facturé si le traitement avait eu lieu en France. Les demandes de remboursement doivent être établies sur des feuilles maladies spéciales (formulaire S3124 « Feuille de soin reçus à l’étranger par les travailleurs détachés » disponible sur www.ameli.fr) et accompagnées des documents justificatifs. Les dépenses faites hors de France doivent être justifiées par des factures traduites en Français portant la mention d’un paiement.

A noter que, dans le cas particulier d’un détachement en Europe (hors Danemark, Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse), il est possible, grâce à la « carte européenne d’assurance maladie » de bénéficier du système de protection sociale du pays de séjour : dispense d’avance de frais, ou remboursement sur place des frais de santé

Couverture santé prévoyance dans les autres cas (hors détachement)

C'est la couverture du pays d'accueil qui s'applique. Il est possible de maintenir une couverture complémentaire à travers l'affiliation auprès de régimes privés de protection sociale, avec couverture au premier franc, adaptés aux mobilités internationales, soit, pour les français, par un contrat spécifique auprès de la Caisse des Français à l’Etranger (régime volontaire Français de la Sécurité Sociale des expatriés- CFE). 

Voir la couverture de la CFE

 

La couverture CFE

Risques couverts :

  • Les risques de maladie, invalidité, maternité
  • Les risques d’accidents du travail et de maladie professionnelle

Conditions d’adhésion :

  • Etre de nationalité française
  • Exercer une activité salariée à l’étranger
  • Résider à l’étranger

Il est recommandé d’adhérer au plus tard dans les 3 mois du départ pour garantir une continuité de la prise en charge des dépenses de santé avec le régime antérieur au départ et ne pas rester sans protection sociale. La protection de la CFE couvre les dépenses de soins exposées pour le salarié et ses ayants droits (Conjoint ou concubin à charge et sans activité professionnelle qui ne bénéficie d’aucun régime de sécurité sociale obligatoire, français ou étranger. Enfants mineurs et enfants scolarisés à charge jusqu’à leur vingtième anniversaire). Pour que le conjoint soit pris en charge, une attestation certifiant sa non activité doit être fournie (formulaire téléchargeable sur le site de la Caisse des Français à l’étranger : www.cfe.fr) renouvelable chaque année.

 

Prêt(e) à partir?

Ce quiz vous propose de faire un rapide tour de votre projet d'expatriation.

 

Il n'a pas la prétention d'épuiser le sujet, mais seulement de mettre votre projet en perspective.

N'hésitez pas à écrire des commentaires ou à approfondir en lisant les articles du guide de l'expatriation ou les guides pays.

Vous êtes:

Expatrié

Vous êtes expatrié(e)?

Faites le point sur vos motivations

 

Vous pouvez utiliser ce quiz comme un simple outils de réflexion. Les questions ouvertes ou fermées ne valent que parce qu'elles peuvent être le départ d'un questionnement, d'une réflexion ou d'une confirmation.

Vous pouvez aussi télécharger l'ensemble du questionnaire sous forme de document pdf, une option recommandée si vous souhaitez garder la trace de vos réflexions à cette étape de votre projet d'expatriation et plus encore si vous souhaitez transmettre ce questionnaire à un proche ou un conseiller.

► télécharger le questionnaire en pdf

NB: nclr signifie "notre contribution à la réflexion"

 

Destination

Que pensez-vous du pays dans lequel vous vous apprêtez à partir?

 

 

 

Attractivité

1 - Le pays dans lequel on vous propose de partir vous attire-t-il naturellement ?

  • Oui
  • Non
  • Pas plus que ça

 

nclr

Il peut y avoir de bonnes surprises !

Il en est des pays comme des goûts et des couleurs. Certains sont naturellement attractifs ; d’autres demandent une réflexion plus approfondie. A l’arrivée, il peut y avoir des surprises : les expériences vécues dans certains pays réputés «difficiles» valent parfois beaucoup plus que l’aménité d’autres lieux au physique de carte postale.

► Consulter les guides pays

Représentations?

2 - L'image que vous avez du pays est-elle en phase avec ce qu'y sera l'existence au quotidien ?

  • Peut-être
  • Sûrement pas
  • Je ne sais pas

 

nclr

Le temps de l’expatrié n’est pas le même que celui du touriste. Là ou le second circule rapidement de site en site, dans une découverte perpétuelle de nouveautés et de manière peu compromettante, le premier doit s’installer durablement, vivre avec les gens du pays, faire avec les ressources et les contraintes locales. Il n’est pas «en vacances», il est de plein pied dans son existence.

Style de vie?

3 - Quelle idée vous faites-vous du style de vie que vous aurez là-bas ?

  • Bonne
  • Excellente
  • Plutôt moyenne

 

nclr

C’est important d’être conscient des représentations que l’on se fait chacun du style de vie que l’on aura sur place. On choisira selon les cas de les garder pour soi ou de les partager. Dans ce dernier cas il n’est pas rare qu’elles deviennent plus tard un sujet de plaisanterie, lorsqu’en regardant derrière soi, on confronte la réalité vécue à la fraîcheur des premières perceptions.

Carrière

 

Comment votre expatriation se présente-t-elle en termes de carrière?

 

 

 

 

 

 

Intérêt professionnel?

4 - Quelle opportunité cette expatriation représente-t-elle sur le plan professionnel ?

  • Une opportunité à saisir
  • Une obligation
  • Je ne sais pas

 

nclr

Si la question est de choisir entre partir ou ne pas partir et si cette question revêt un caractère cornélien compte tenu des contraintes à prendre en compte, il est probablement utile de vérifier que l’expatriation représente bien un intérêt pour votre carrière professionnelle.
Il serait sans doute dommage de passer à coté d’une opportunité, car l’expatriation peut être un accélérateur de carrière ou un passage obligé avant de prendre des responsabilités plus importantes. A l'inverse, il serait probablement tout aussi frustrant d’imposer à votre famille des efforts qui n'auraient pas de véritables contreparties sur le plan professionnel.

Avez-vous le choix?

5 – Avez-vous le choix ? d'autres opportunités sont-elles envisageables ?

  • Oui
  • Bonne question
  • Je ne sais pas

 

nclr

Si le pays d’accueil est celui dont vous rêviez et que le poste proposé vous satisfait pleinement, la question est sans doute superflue. Parfois cependant, l’attrait de l’ « expatriation » peut conduire à « sauter » sur la première opportunité qui, pour une raison ou pour une autre, n’est pourtant pas la solution idéale. Il n’est jamais exclu qu’une première proposition en cache une seconde, mieux adaptée. Parfois il suffit de poser la question pour que l’éventail des possibles s’élargisse.

Opportunité?

9 - Qu'est-ce que vous voulez retirer, professionnellement, de cette expérience à l'étranger ?

  • L'opportunité de travailler avec des étrangers
  • Parler anglais
  • Prendre des responsabilités
  • Gérer des équipes multiculturelles
  • ...

 

nclr

L’expatriation constitue en soi une expérience extrêmement enrichissante, que ce soit sur le plan social, culturel ou linguistique. Lorsqu'on y est en situation d'emploi, l'intérêt ne fait guère de doute, même s'il vous faudra valoriser les compétences acquises. La période à l’étranger peut aussi être mise à profit pour poursuivre le développement de ses compétences ; en acquérir de nouvelles, prendre du recul, écrire, approfondir. L’étranger est encore le lieu de toutes les expériences, qu’elles soient personnelles ou professionnelles. Il n’est pas rare que des compétences développées dans des situations inédites constituent des clés de lecture nouvelles dans l’exercice de son métier.

Famille

 

Et pour votre famille,

quels sont les enjeux, contraintes et opportunités de cette expatriation?

 

 

 

 

Votre conjoint

6 - Votre conjoint peut-il interrompre facilement son activité professionnelle?

  • Je crois bien que oui
  • Sans problème
  • Très difficilement

nclr

Mieux vaut se poser la question franchement. Certains métiers s’exportent facilement et certaines carrières s’interrompent sans peine. D’autres posent davantage de difficultés : si vous connaissez une ascension professionnelle rapide dans un environnement de forte compétition, il est naturel et lucide d’envisager que le fait d’accompagner votre conjoint à l’étranger peut constituer un frein (mais ce n’est pas toujours le cas) ; si vous êtes en profession libérale il peut être difficile de trouver une solution de continuité. En sens inverse, l’expatriation peut être une excellente opportunité pour marquer une pause et prendre un peu de distance.

Les enfants?

10 - Comment les enfants perçoivent-ils cette aventure ?

  • Et nos copains, ils peuvent venir?
  • Ils parlent notre langue là-bas?
  • Super !

 


nclr

La vie à l’étranger implique toute la famille. Quand tout le monde est enthousiaste à l’idée de partir, c’est formidable. Mais ce n’est pas toujours le cas et les enfants ont parfois du mal, en contrepoint de ce à quoi ils renoncent, à se représenter ce qu'ils vont pouvoir y gagner! Certains enfants ou adolescents sont moins « mobiles » que d’autres. Dans certains pays, à certaines étapes de la vie scolaire ou universitaire, les moyens locaux peuvent être insuffisants pour assurer une scolarité satisfaisante. Autant d'éléments qui doivent être pris en compte au cas par cas.

Opportunités de développement

 

Quelles opportunités de développement vous offre cette expatriation ?

 

 

Apprendre une langue?

11 - La vie dans le pays d'accueil permettra-t-elle d'apprendre des langues étrangères ?

  • Oui
  • Non
  • Quelques mots

 

nclr

Quand l’expatriation permet d’apprendre ou de perfectionner une langue étrangère cela constitue pour l’avenir un atout appréciable. Evidemment, il faut en contrepartie accepter le handicap d’une langue mal maîtrisée pendant un certain temps.Même quand la langue du pays est réputée difficile ou lorsque son apprentissage demande un effort disproportionné par rapport à l’utilisation que l’on en fera, l’acquisition de quelques rudiments est souvent la condition d’une intégration réussie et d’une meilleure compréhension de la culture locale.

Conditions d'expatriation

 

Comment se présentent les différents éléments de votre package ?

 

 

nclr

La période ou les expatriés se voyaient proposer des « ponts d’or » pour aller s’installer à l’étranger est aujourd’hui révolue. Les entreprises essayent, d’une manière générale, d’assurer les meilleures conditions de vie sur place tout en limitant les coûts, souvent considérables, d’une expatriation. Il est tout de même important d’être vigilant sur plusieurs sujets : quel niveau de vie sur place en tenant compte du coût de la vie et des prix de l’immobilier ? Quelle couverture sociale ? Quel impact sur les impôts ?

Organiser le départ

Check list

Liste des points de vigilances et des formalités à accomplir avant de partir

Le départ en expatriation commence par une liste impressionnante de choses à faire. Mieux vaut anticiper pour ne pas se laisser déborder et éviter de se rappeler, une fois arrivé dans le pays d'expatriation, qu'il y avait aussi ce problème à régler. La distance facilite rarement les démarches administratives et certaines petites tracasseries, parce qu'on n'a pas les éléments sous la main ou parce qu'il est difficile de les règler à distance, prennent parfois des dimensions disproportionnées.

Papiers d’identité

Valider le package d’expatriation

  • Vérifier le statut
  • Quelle couverture santé?
  • Quelles cotisations retraites/ quels pb potentiels au moment de la reconstitution de carrière?
  • Les assurances: quelles sont les assurances prises en charge par l'employeur, quel niveau de couverture proposé?
  • Situation professionnelle du conjoint : comment l'impact professionnel de l'expatriation pour le conjoint est-il pris en compte
  • Retraite du conjoint: l'employeur prend-t-il en charge les cotisations du conjoint à la CFE.
  • Les frais d’inscription dans les écoles
  • La fiscalité: 
  • Le mode de détermination du salaire
  • Les éléments périphériques au salaire 

Inscription des enfants à l'école

Logement

Vaccination

Véhicule, permis de conduire

Animaux domestiques

Banque

  • Indiquer à sa banque qu’on part à l’étranger : impact sur les frais financiers
  • Ouvrir une assurance vie (net de succession y compris après le retour)
  • Fermer les PEA,… réservés aux seuls résidents français

Impôts

  • Régulariser sa situation

Déménagement

  • Faire établir des devis
  • Faire le tri
  • Faire l’inventaire de ses objets pour l’assurance
  • Arrêt des contrats : Electricité , eau, gaz, télécom, internet,…

Courrier

  • Changement d’adresse et suivi du courrier

Passeport

Assurez-vous que les passeports de toute la famille sont en cours de validité

La précaution peut paraître superflue, mais le coup est classique: si le passeport n’est pas valide, impossible de monter dans l’avion ! La condition est impérative, sauf pour les déplacements des ressortissants d’un pays de l’Union Européenne à l’intérieur du territoire de l’Union. Pour renouveler les passeports, s’adresser à la mairie du domicile pour les Parisiens, à la Préfecture pour les autres.

Un conseil

Faites des photocopies de vos passeports ou scannez les, cela vous facilitera les choses en cas de perte ou de vol.

Un truc

Savez-vous qu'il est possible de faire établir un passeport supplémentaire lorsque vous êtes amenés à voyager très souvent pour des motifs professionnels? Cette précaution s'avèrera utile lorsque vous devrez faire des demandes de visa qui risqueraient, en immobilisant votre passeport, d'interrompre vos déplacements.

Carte d'identité

Plusieurs précautions valent mieux qu'une. Il est toujours préférable d'être en possession d'une carte d'identité en cours de validité. En Europe, ce document,qui prouve à la fois l'identité et la nationalité du titulaire, permet de circuler librement.

Visa

Un visa est-il obligatoire? Lequel choisir? Le choix n'est pas anodin ne serait-ce que pour l'emploi du conjoint.

Partir en Europe

Pour les Français comme pour tous les ressortissants d’un pays de l’Union européenne s’installant dans un autre pays de l’Union, les choses sont simples : ils ont le droit de se rendre dans n’importe quel pays pour y travailler comme salarié ou comme indépendant, pour y chercher un emploi ou pour prendre leur retraite. Dès lors que le séjour se prolonge, il est cependant indispensable de faire la demande d'une carte de résident communautaire ( valable 5 ans) auprès de la délégation Régionale du Service des Etrangers et des frontières .

Pour l’accès à l’emploi, les ressortissants d’un pays de l’Union ont les mêmes droits que les nationaux : droit de postuler à des emplois dans le secteur privé voire dans le secteur Public (sauf exception lorsque les emplois touchent à l’exercice de la Puissance Publique ou ont pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l’Etat).
 

Partir en dehors de l'Union Européenne

Dans les situations de mobilité en dehors de l’Union Européenne, il est en revanche souvent nécessaire d’obtenir un visa de séjour ou d’immigration. Les délais de traitement des demandes peuvent être longs ; il est donc fortement conseillé d’engager les démarches nécessaires aussi tôt que possible.

En ce qui concerne la possibilité de travailler dans le pays d’accueil, les situations sont très variables et il y a lieu de se renseigner sur les conditions propres à chaque pays. Le principe général reste cependant qu’il est a priori impossible d’exercer une activité sur le territoire d’un Etat sans avoir obtenu au préalable une autorisation de travailler.

Pour ceux et celles qui partent en tant qu'accompagnants, il est important d'être attentifs au visa qui pourra vous être accordé en fonction du pays et de votre situation. Les cas sont encore nombreux, même si la situation s'améliore, de pays dans lesquels le visa d'accompagnant est assorti d'une interdiction de travailler sur place. Partir avec un visa inadapté obligera au mieux à faire de nouvelles démarches dans le pays d'accueil, au pire, à abandonner toute vélléité d'exercer une activité professionnelle sur place.

La fondation permits s'est donné pour objectif, au travers d'actions de lobbying auprès des gouvernements des états, de faciliter l'accés à l'emploi des conjoints d'expatriés. Le site (en anglais) donne des informations régulièrement mises à jour concernant les autorisations de travail pour les conjoints. 

On peut aussi, plus qu'utilement, consulter le site du consulat du pays d'accueil. Il est rare que l'information soit parfaitement lisible ou compréhensible, mais la lecture des textes de référence permettra de se faire une bonne première idée de la situation et de poursuivre l'analyse avec les spécialistes de l'immigration.

 

traductions légales

Faut-il prendre soin de traduire et faire légaliser certains documents?

Il est possible que vous ayez à produire auprès des autorités locales des documents administratifs établis dans votre pays d’origine.

Quand celui-ci n’a pas signé de convention sur ce sujet avec votre pays de destination, il est prudent de faire légaliser ces papiers, avant le départ, auprès du Ministère des Affaires Etrangères de votre pays et du consulat du pays d’accueil.

Quand la langue du pays d’accueil est différente de celle du pays d’origine, il est conseillé de faire réaliser une traduction des documents officiels.

Santé et vaccination

Vaccins obligatoires, qualité des soins, assurances spécifiques: mieux vaut prévenir que guérir.

Santé

Le départ à l’Etranger entraîne des changements qui peuvent être importants dans le suivi médical, les soins prodigués, le coût des soins et le niveau de leur remboursement (cf les aspects concernant la protection sociale à l’Etranger). Dans ces conditions il n’est pas inutile de réaliser un check up avant le départ et d’organiser un suivi régulier des membres de la famille lorsque l’occasion se présente. Pour ceux et celles qui suivent un traitement, il est important de se renseigner, avant le départ, sur les conditions dans lesquelles ils pourront poursuivre le traitement sur place. Trousse de secours d’urgence. Lorsque la médecine locale et le réseau hospitalier sont déficients, la possession d'une trousse de secours d'urgence peut parfois sauver la vie. Vendues en pharmacie, elles contiennent aiguilles stériles, compresses, fil à suture, pansements adhésifs stériles... 

Vaccination

Dans certains pays, certaines vaccinations sont obligatoires ; d’autres sont fortement recommandées par le corps médical. Il est possible de se renseigner sur ce point auprès du consulat en France ou auprès de son médecin traitant qui pourra d’ailleurs utilement s’adresser lui-même au Comité d'Informations Médicales du ministère des Affaires Etrangères (les médecins sont seuls habilités à le faire). Les précautions médicales changent bien sûr en fonction de la destination. Dans l'Union Européenne ou en Amérique du Nord, les conditions sanitaires sont comparables à celles de la France. Il est simplement recommandé de vérifier que les vaccinations de base sont à jour. Dans les autres zones géographiques, c'est l'état sanitaire du pays qui commande. Le vaccin contre la fièvre jaune est "obligatoire" en Afrique et en Amérique Intertropicale. Autres risques à prévenir : le choléra et la rage. En fonction des zones d'épidémie (Maghreb, Sahel et Moyen-Orient), il y a lieu de se protéger contre les méningocoques A+C et la méningite A+C.

Assurance rapatriement

Dans les régions difficiles, pour des raisons sanitaires ou de sécurité, une assurance rapatriement est obligatoire. Ailleurs, elle est recommandée. Les prestations classiques délivrées aux expatriés sont essentiellement d'ordre médical : avance de frais médicaux, envoi de médicaments, rapatriement, envoi d'un collaborateur de remplacement... Sur un simple appel téléphonique, 24h sur 24, la société d'assistance doit être en mesure de s'occuper de tout, jusqu'à ce que le problème soit réglé.

Au-delà de la situation de rapatriement, les prestations des sociétés d’assistance prévoient souvent l’envoi d’une équipe médicale sur place lorsque le rapatriement n’est pas envisagé, l’envoi de médicaments introuvables sur place, le support logistique (dépannage automobile…) et l’assistance juridique.

Scolarisation

Système français ou système local ? 

Le choix du système scolaire français ou international permet de maintenir une continuité avec le programme d’enseignement du pays d’origine et limite les difficultés liées à la maîtrise de la langue. Quand l’expatriation est courte, que les différences entre les cursus sont importantes et quand l’école ou le lycée français existe, la solution s’impose.

Le choix du système local est aussi gage d’intégration, de découverte, d’apprentissage de la langue du pays. L’expérience vaut souvent d’être tentée. Le changement de système peut d’ailleurs être à l’origine de divines métamorphoses pour des enfants pour lesquels le système du pays d’origine était resté mal adapté et qui voient dans le système du pays d’accueil un environnement beaucoup plus favorable à l’épanouissement de leurs talents.

Scolarité des Français à l'étranger

Le système français à l’Etranger: de bon niveau mais avec des réalités très variables et un coût significatif.

Pour ceux qui souhaitent que leurs enfants poursuivent dans le système français c’est une solution d’autant plus imaginable et réalisable que la France dispose du réseau d'établissements d'enseignement à l'étranger le plus imposant au monde. Il est fréquenté par 150 000 élèves, dont 60 000 Français.

L’enseignement Français à l’Etranger se distingue de l’enseignement en Métropole sur un certain nombre de points.

La scolarité à l'étranger n'est pas gratuite, sauf à de rares exceptions.

Le réseau est loin d’être homogène : ici de grands établissements, là de petites écoles organisées sur un chantier.

Quand l'ensemble de la scolarité ne peut être assurée localement, les services du Centre National d'Enseignement à Distance (CNED) prennent le relais. A charge pour les parents d’assurer une supervision étroite des enseignements.

En ce qui concerne le statut des établissements scolaires, la majorité a signé avec l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger (AEFE) une convention ; certains sont placés sous sa gestion directe ; d'autres sont régis par un accord international. Quel que soit leur statut, toutes ces écoles suivent les programmes français, reconnus par le ministère de l'Education nationale.

Pour ceux qui s’installent en France en famille, la scolarisation n’est a priori pas une difficulté.Les enfants peuvent être inscrits dans les établissements scolaires où ils bénéficieront d’un soutien initial pendant la période d’adaptation et d’apprentissage du Français. Les établissements relèvent soit de l’enseignement public soit de l’enseignement privé sous contrat, ce qui garantit un coût de scolarité réduit. A noter que l’établissement scolaire de vos enfants est déterminé, sur la base de la carte scolaire, en fonction de l’adresse de votre domicile (toutes les informations à la mairie de votre domicile).

La solution Internat

Lorsqu'il n'existe pas d'établissement sur place, quand la situation de risques dans le pays d'expatriation pose problème, où lorsque de trop fréquents changement de résidence risquent de perturber la scolarité des enfants d'expatriés, l'internat offre une solution rassurante et stable.

Etablissements publics

Etablissements privés

 

Scolarité des étrangers en France

Ceux qui veulent maintenir leurs enfants dans l’environnement linguistique du pays d’origine peuvent le faire, pour le primaire dans une école bilingue et , dans le secondaire, dans le cadre d’une section internationale, où les élèves étrangers sont admis de droit, ou au sein d’un lycée international.

Comptes bancaires

Comptes bancaires: les précautions avant de partir

Il est important d’informer votre établissement bancaire habituel de votre départ à l’Etranger. Cette précaution lui permettra de faire le nécessaire pour l’ouverture des comptes adaptés à votre nouvelle situation. Votre banquier pourra aussi vous conseiller sur la meilleur façon de simplifier la gestion de vos comptes et tirer le meilleur profit de votre résidence à l'étranger.

Ouverture d'un compte bancaire à l'étranger 

Toutes les Banques ne sont pas également implantées à l’étranger, il est donc conseillé de se renseigner sur les correspondants que votre banque française possède dans le pays de destination et sur les difficultés ou facilités pour ouvrir un compte localement ou pour transférer de l’argent.

Dans certains cas, il est recommandé d’ouvrir un compte auprès d’une autre banque mieux au fait des transactions internationales, qui saura apporter un véritable support en cas de petites difficultés au moment d’ouvrir un compte à destination.

Quand votre banque fait partie d'un réseau mondial, vous pourrez ouvrir un compte dans votre futur pays de résidence en passant par votre banque habituelle, autant de soucis en moins à l'arrivée.

Contraintes et opportunités du statut de résident à l'étranger

Placements

La détention d'un PEA (plan d'épargne en actions) et celle de certains livrets (développement durable- ex codevi-; jeunes; épargne populaire) est réservée aux seuls résidents fiscaux en France.

Assurance vie

Le fait d'être non-résident permet d'être exonéré des cotisations sociales de 11% qui sont appliqués aux intérêts crédités dans un fonds en Euros ou lors des rachats dans les contrats multisupports. Par ailleurs, si vous ouvrez un nouveau contrat dès lors que vous êtes devenus non-résident, alors celui-ci sera exonéré de droits de succession, y compris après le retour en France et même si de nouveaux investissements y ont été réalisés.

Permis de conduire

Conduire à l'étranger: faut-il repasser son permis?

Les règles sont variables selon les Pays.

 

L’obtention d’un permis de conduire international est une démarche simple qui peut dans certains cas éviter de repasser le permis localement. En France, la demande doit en être faite auprès de la préfecture ou de la sous préfecture du domicile.

Dans la pratique, les résidents à l'étranger devront souvent, permis international ou non, faire la demande d'une transformation de leur permis sur place et se prêter parfois à un nouveau test de leurs connaissances du code de la route et des règles de conduites. Ne pas oublier de réviser et surtout de comprendre les spécificités du pays d'accueil.

Animaux domestiques

Que faire de son chien, de son chat, de son hamster et de ses poissons rouges lorsque l'on part vivre à l'Etranger? 

La réglementation varie selon les Etats.

Un certificat de santé et de vaccination établi par un vétérinaire est la plupart du temps obligatoire. 

Le certificat de santé est souvent à établir sur un document spécifique du pays d’accueil ; le certificat de vaccination antirabique doit pouvoir attester que l’injection a été effectuée depuis plus de 30 jours et moins de 180 jours avant la date d’entrée dans le pays.

Un « permis d’importation » ,obtenu auprès des services vétérinaires du pays, est parfois également nécessaire

Dans certains cas (Australie, Malaisie,Singapour Royaume Uni…), l’animal devra subir, à l’arrivée, une période de quarantaine et des examens médicaux.

L’importation de certains animaux peut par ailleurs être formellement interdite.

Consulat

Faut-il s'inscrire au consulat?

Cette inscription n'est pas obligatoire mais c'est une précaution utile. Dans les pays à risques, vous pourrez ainsi être alerté en cas de danger (risques politiques, risques épidémiologiques ou catastrophes naturelles). L'immatriculation reste par ailleurs indispensable, en Europe ou dans les pays dits industrialisés, pour percevoir une bourse scolaire, s'inscrire sur les listes électorales ou pour obtenir une nouvelle carte d'identité.

Pour réaliser les démarches d’inscription, rendez-vous lors de votre arrivée au consulat le plus proche de votre nouveau domicile. Vous devrez prouver que vous résidez dans le pays avec l'accord des autorités locales. Le consulat vous demandera votre carte d'identité ou votre passeport, le livret de famille et la carte de résident étranger ou le permis de séjour. Si vous ne pouvez pas fournir un de ces deux documents, c’est l’existence d’un contrat de travail qui prouvera votre résidence.

Au moment du retour, ne pas oublier de le déclarer auprès du consulat et de vous désinscrire des listes électorales. Si vous ne le faites pas vous risquez, lors de scrutins tels que les élections européennes, d’être désinscrit de la liste électorale de votre nouveau domicile et « réinscrit » dans le pays où vous aviez été expatrié(e). Ce sera peut être une occasion de faire un aller et retour pour respirer avec nostalgie l’air du pays ; c’est rarement la manière la plus simple d’aller voter.

Les compétences du consulat en France

Carte d'identité - Passeport

c'est le consulat qui est compétent pour délivrer ou renouveler cartes d'identité et passeports. Les procédures sont les mêmes qu'en France. En cas de perte ou vol, il faut établir une déclaration auprès du commissariat de police, puis auprès du consulat. Si c'est votre permis de conduire qui disparaît, la déclaration de perte ou de vol s'effectue uniquement au consulat. Elle fait office de permis provisoire pendant deux mois le temps que vous obteniez un duplicata auprès de l'institution qui a établi l'original en France.

Mariage

Les mariages entre Français peuvent être célébrés par le consul. Dans certains pays, le mariage consulaire n'est pas reconnu. Il faut alors prêter serment devant les autorités locales. Dans ce cas, n'oubliez pas de demander la transcription de l'acte de mariage étranger sur les registres de l'état civil consulaire. Entendez par transcription, l'inscription sur les registres consulaires des actes établis par des autorités étrangères. Un mariage entre un Français et un étranger peut se dérouler à l'étranger ou en France. Les mariages célébrés à l'étranger par les autorités locales doivent faire l'objet d'une transcription sur les registres du consulat français. Cette démarche effectuée, vous recevrez le livret de famille. Le conjoint étranger obtiendra la nationalité française au bout de deux ans, sous certaines conditions et sauf avis contraire du Gouvernement...

Divorce

A l'étranger, le divorce ne se demande pas toujours dans le pays de résidence. Il doit se dérouler dans le pays où le mariage a été célébré. Lorsque le divorce est prononcé à l'étranger, il est reconnu en France. Vous pourrez donc vous remarier ! Pour rendre exécutoire le jugement en France (partage des biens, pension alimentaire, garde des enfants...), il faut en faire la requête au président du tribunal français compétent en fonction du lieu du mariage si l'ancien conjoint réside à l'étranger. S'il séjourne en France, la demande s'effectue auprès du tribunal de sa résidence.

Actes notariés

Un certain nombre d'actes notariés peuvent être réalisés au consulat : contrat de mariage, donation entre époux, testament...

Protection et rapatriement des Français de l'étranger

En tant qu'étranger, vous devez respecter la législation locale. Le consul vous protège contre les éventuels abus et exactions que pourraient commettre les autorités locales. En cas d'arrestation, vous avez le droit de prévenir le consulat de France qui rappellera aux autorités que vous êtes sous sa protection. Il demandera le droit de visite pour votre famille et vérifiera que les conditions d'incarcération sont correctes. Il pourra également vous proposer un avocat. Les frais afférents sont à la charge de la personne arrêtée ou incarcérée. En cas d'accident grave, le consul est, en principe, prévenu par les autorités locales. Pour que votre famille soit avertie le plus vite possible, il vaut mieux être immatriculé. En cas de maladie, le consulat peut vous orienter vers un médecin agréé. En cas de décès, le consulat peut, à la demande de la famille procéder aux formalités légales de rapatriement du corps. C'est la famille du défunt qui assume les frais du rapatriement. Si le consul peut vous aider et vous protéger, il est des choses qu'il ne peut pas faire. Il n'avance pas d'argent, ne règle pas les notes d'hôtels, pas plus qu'il ne peut intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération. Tout au plus, peut-il essayer de faire accélérer la procédure. Quant au rapatriement, pas question de l'effectuer aux frais de l'État, sauf dans certains cas.

 

Quitter son logement

Que faire de son logement lorsqu'on part à l'étranger?

Vous êtes locataire?

Vous bénéficiez d'un délai de résiliation de bail réduit. Quand le départ à l’Etranger correspond à une mobilité professionnelle, une simple attestation de l’employeur permet de réduire à 1 mois le délai de prévenance. Le délai réduit n’est pas inutile car il vaut toujours mieux rester prudent et ne pas envoyer trop vite une résiliation qui, en cas de changement de programme, serait cause de soucis que vous vous seriez volontiers épargnés. 

Calendrier

Attention aux délais. Les déménagements internationaux entraînent des délais inusités. Quand le déménagement se fait par bateau, cela prend du temps et vous pouvez être privés de vos meubles, affaires et vêtements plusieurs semaines avant la date du départ effectif. Ce n’est peut être pas la peine ni souhaitable de camper ensuite dans un appartement vide. Quand tout se passe en été, les vacances permettent de faire la jonction. Dans les autres cas, la famille et les amis sont souvent sollicités : ce n’est pas toujours extrêmement confortable, mais on est déjà dans l’ambiance du départ…

Vous êtes Propriétaire? 

Faut-il vendre ou non, garder le logement vide ou le mettre en location? Il n’y a pas de bonne ou mauvaise réponse. Il n’est pas inutile d’avoir un point de chute identifié au retour de l’expatriation. Les enfants sont particulièrement sensibles à cet ancrage qui les rassure. Conserver un bien dans le pays d’origine peut être une manière de maintenir le lien. 

Si vous vous inquiétez de l'entretien, certains organismes vous proposent  de mettre à disposition des retraités pour s'occuper de votre maison, s'occuper du jardin...

Si vous décidez de louer, faites attention aux conditions de réinstallation dans votre logement au retour de l’expatriation : il serait dommage que, compte tenu des contraintes de bail, vous soyez obligés de prendre un logement en location parce que celui que vous possédez n’est pas disponible. Le moment critique se situe 6 mois au maximum avant la fin du bail. Avant cette limite, vous pouvez interrompre la location de votre logement au terme du bail en cours . Au-delà de cette limite, le bail est automatiquement reconduit. En France, il est possible, en cas de mobilité à l’étranger, d’établir un bail pour une durée de réduite de 2 ans au lieu de 3. Il est aussi possible de louer en meublé, ce qui donne plus de liberté dans l’aménagement de la durée de la location.

N’oubliez pas non plus que la location n’est pas nécessairement un long fleuve tranquille. Le temps d’un bail, les tracasseries peuvent être nombreuses, qui, loin de ses bases, prennent un relief particulier. Si vous ne pouvez pas vous appuyer sur une personne de confiance sur place, il est plus sûr de confier la gestion de la location à une agence que vous aurez sélectionné avec soin. Vous bénéficierez, le cas échéant, d’une assurance pour loyers impayés et vous jouirez probablement d'une plus grande sérénité. 

 

Trouver un logement

Trouver un logement dans le pays d'expatriation

Lorsque l’on vit à l’Etranger, le logement revêt une importance clé. Dans un environnement qui a perdu son caractère familier, c’est le lieu où l’on se ressource, où se mêlent les influences du pays et les éléments qu’on a apporté avec soi. Le choix du logement constitue à cet égard un élément déterminant de l'adaptation sur place. 

Trouver le logement ideal

La recherche du meilleur logement ne va pas de soi. Comment trouver la maison ou l'appartement idéal quand on ne connaît pas la ville, ses quartiers agréables, ses contraintes particulières, la localisation des points focaux tels que le lycée international… ? 

Dans certains cas, c’est la notion même d’échelle qui fait défaut. A la lecture du plan de ville on imagine proches des lieux en fait très éloignés quand ce n’est pas l’inverse, ou les deux en même temps. La contrainte majeure est aussi souvent celle du temps- faire vite- et celle de la distance- comment faire une recherche sereine à plusieurs kilomètres de ses bases. Le voyage de reconnaissance, quand il est prévu, est par définition très court. Quand c’est à l’expatrié, seul sur place, de faire les démarches, il est rarement disponible et connaît mal les caractéristiques du marché.

L'intérêt des sociétés de relocation

L’aide d’un professionnel- société de relocation ou agence immobilière spécialisée- permettra de gagner beaucoup de temps, de faciliter s’il y a lieu les négociations et d’éviter les erreurs de base : recherche, présélection sur la base de vos critères et organisation des visites sur place ; négociation du bail de location... 

Dans le cas de la société de relocation, l’assistance inclura par ailleurs d’autres aspects tels que l’aide à l’inscription des enfants à l’école, les premières démarches sur place voire un accompagnement qui s’avèrera souvent précieux dans la période d’intégration.

 

Déménagement

Déménagement international: premier contact avec l'expatriation

Le déménagement international est une affaire qu'il vaut mieux confier à des professionnels familiers des longues distances et des démarches douanières. Il est recommandé à ce titre de sélectionner une entreprise affiliée aux grands réseaux internationaux qui saura prendre en charge votre déménagement au départ et piloter efficacement l’ensemble des éléments pratiques à l’arrivée.

Délais

Les déménagements internationaux imposent des délais qui sont parfois très longs. Il faut en tenir compte, ne serait-ce que dans le choix de la garde robe que l’on emmènera en bagages accompagnés.

A l’international, l'avion est utilisé pour les volumes de moins de 5 m3. Dans ce cas, la rapidité est assurée, mais les coûts sont beaucoup plus importants. Au-delà de 5 m3 (on y arrive vite), c'est le bateau qui prend le relais. Et là, les délais s'allongent terriblement : comptez trois ou quatre semaines pour la côte Est des Etats-Unis, six à huit semaines pour le Japon...Mieux vaut donc être prévoyant. 

Devis

Quand le déménagement est pris en charge par la société du salarié expatrié, il est souvent demandé plusieurs devis. Lorsque le représentant de la société se rend à votre domicile pour y évaluer le volume du déménagement et les objets qui nécessiteront une attention particulière, il faut être précis sur la prestation souhaitée (emballage compris ou non...). Si la configuration du nouveau domicile est connue (accès, nombre d'étages...), il est recommandé de le préciser pour éviter l’application, à l’arrivée, de frais supplémentaires, ou l’armoire qui restera dans l’entrée parce que les déménageurs auront considéré qu’ils ne pouvaient pas la monter… 

Déclaration de valeur

Le mobilier doit faire l’objet d’une déclaration de valeur qui servira de référence pour les modalités de l'indemnisation en cas de dommages ou de pertes. Attention sur ce point, c’est la valeur de rachat des biens dans le pays d’accueil qui doit être pris en compte.

Douane 

En quittant la France, vous devrez présenter, en deux exemplaires, l'inventaire de vos biens, ainsi qu'un document certifiant votre changement de résidence (visa permanent, contrat de travail...). Le dédouanement est la règle générale. Seuls les objets d'art et les armes font exception. Si vous emportez des sommes, titres et valeurs dont le montant atteint ou dépasse les …., celles-ci doivent être déclarées. Dans le pays d’accueil les choses peuvent être plus compliquées. Les textes internationaux décrivent les grandes tendances que l'on retrouve presque partout : les biens personnels sont admis sans acquitter de droit de taxe ; les biens usagés sont exonérés lorsqu'ils ont été utilisés en France, ils sont taxés quand ils sont neufs.

 

Aller plus loin

Vous envisagez un départ à l'étranger?

Les consultants d'Equipaje vous accompagnent dans la mise en oeuvre de vos projets: Services

Contactez-nous

Doc expatriation

En Français
Articles
Bien partir en Famille - L'express.fr/ Isabelle Hennebelle/19-01-2006
Après 3 ans d'expatriation en Chine, on me reproche mon profil atypique - L'expansion.com/ Coaching emploi/ 20-03-2009
Expatriation, les couples s'exportent mal - Charlotte Fouilleron/ 2001/ L'express.fr
"Chéri, la boite me mute à Rio..." Enquête sur la vie de famille des business couples - Florentin Collomp/ 1997/ L'expansion.com
L'Expatriation, un parcours toujours gagnant- Fabrice Lacombe/ Mars 2010/ Le Figaro
Guides
VIE Guide pratique pour les entreprises/ Ubifrance / Mai 2009
Guide juridique des femmes françaises à l'étranger: téléchargement du pdf sur le site France diplomatie
Etudes
 Rapport d'activité du Directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire- 2010: téléchargement du Pdf sur le site France diplomatie.
Enquête sur l'expatriation des Français-2008: téléchargement du pdf sur le site de la Maison des Français de l'Etranger (MFE)
Les Français établis hors de France (Site du Ministère des Affaires Etrangères)

In English
HSBC International Expat Experience report 2009 (download)
Managing MNC expatriates through crises: a challenge for International Human Resource Management- Janet Chew (2004)
2008 Global Assignment policies and practices survey, KPMG
The expatriate Family:practicing practical leadership, Barbara F Schaetti & Sheila J Ramsey,PhD- in Transition Dynamics
The challenge of Dual Career Households in a global economy - Leila Heron/ 2008/ Expatwomen.com/(first published on globalEdge)
Dual career expatriates by Mercer