Consulat

Faut-il s'inscrire au consulat?

Cette inscription n'est pas obligatoire mais c'est une précaution utile. Dans les pays à risques, vous pourrez ainsi être alerté en cas de danger (risques politiques, risques épidémiologiques ou catastrophes naturelles). L'immatriculation reste par ailleurs indispensable, en Europe ou dans les pays dits industrialisés, pour percevoir une bourse scolaire, s'inscrire sur les listes électorales ou pour obtenir une nouvelle carte d'identité.

Pour réaliser les démarches d’inscription, rendez-vous lors de votre arrivée au consulat le plus proche de votre nouveau domicile. Vous devrez prouver que vous résidez dans le pays avec l'accord des autorités locales. Le consulat vous demandera votre carte d'identité ou votre passeport, le livret de famille et la carte de résident étranger ou le permis de séjour. Si vous ne pouvez pas fournir un de ces deux documents, c’est l’existence d’un contrat de travail qui prouvera votre résidence.

Au moment du retour, ne pas oublier de le déclarer auprès du consulat et de vous désinscrire des listes électorales. Si vous ne le faites pas vous risquez, lors de scrutins tels que les élections européennes, d’être désinscrit de la liste électorale de votre nouveau domicile et « réinscrit » dans le pays où vous aviez été expatrié(e). Ce sera peut être une occasion de faire un aller et retour pour respirer avec nostalgie l’air du pays ; c’est rarement la manière la plus simple d’aller voter.

Les compétences du consulat en France

Carte d'identité - Passeport

c'est le consulat qui est compétent pour délivrer ou renouveler cartes d'identité et passeports. Les procédures sont les mêmes qu'en France. En cas de perte ou vol, il faut établir une déclaration auprès du commissariat de police, puis auprès du consulat. Si c'est votre permis de conduire qui disparaît, la déclaration de perte ou de vol s'effectue uniquement au consulat. Elle fait office de permis provisoire pendant deux mois le temps que vous obteniez un duplicata auprès de l'institution qui a établi l'original en France.

Mariage

Les mariages entre Français peuvent être célébrés par le consul. Dans certains pays, le mariage consulaire n'est pas reconnu. Il faut alors prêter serment devant les autorités locales. Dans ce cas, n'oubliez pas de demander la transcription de l'acte de mariage étranger sur les registres de l'état civil consulaire. Entendez par transcription, l'inscription sur les registres consulaires des actes établis par des autorités étrangères. Un mariage entre un Français et un étranger peut se dérouler à l'étranger ou en France. Les mariages célébrés à l'étranger par les autorités locales doivent faire l'objet d'une transcription sur les registres du consulat français. Cette démarche effectuée, vous recevrez le livret de famille. Le conjoint étranger obtiendra la nationalité française au bout de deux ans, sous certaines conditions et sauf avis contraire du Gouvernement...

Divorce

A l'étranger, le divorce ne se demande pas toujours dans le pays de résidence. Il doit se dérouler dans le pays où le mariage a été célébré. Lorsque le divorce est prononcé à l'étranger, il est reconnu en France. Vous pourrez donc vous remarier ! Pour rendre exécutoire le jugement en France (partage des biens, pension alimentaire, garde des enfants...), il faut en faire la requête au président du tribunal français compétent en fonction du lieu du mariage si l'ancien conjoint réside à l'étranger. S'il séjourne en France, la demande s'effectue auprès du tribunal de sa résidence.

Actes notariés

Un certain nombre d'actes notariés peuvent être réalisés au consulat : contrat de mariage, donation entre époux, testament...

Protection et rapatriement des Français de l'étranger

En tant qu'étranger, vous devez respecter la législation locale. Le consul vous protège contre les éventuels abus et exactions que pourraient commettre les autorités locales. En cas d'arrestation, vous avez le droit de prévenir le consulat de France qui rappellera aux autorités que vous êtes sous sa protection. Il demandera le droit de visite pour votre famille et vérifiera que les conditions d'incarcération sont correctes. Il pourra également vous proposer un avocat. Les frais afférents sont à la charge de la personne arrêtée ou incarcérée. En cas d'accident grave, le consul est, en principe, prévenu par les autorités locales. Pour que votre famille soit avertie le plus vite possible, il vaut mieux être immatriculé. En cas de maladie, le consulat peut vous orienter vers un médecin agréé. En cas de décès, le consulat peut, à la demande de la famille procéder aux formalités légales de rapatriement du corps. C'est la famille du défunt qui assume les frais du rapatriement. Si le consul peut vous aider et vous protéger, il est des choses qu'il ne peut pas faire. Il n'avance pas d'argent, ne règle pas les notes d'hôtels, pas plus qu'il ne peut intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération. Tout au plus, peut-il essayer de faire accélérer la procédure. Quant au rapatriement, pas question de l'effectuer aux frais de l'État, sauf dans certains cas.

 

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