Contrat de travail

Quelle est la situation de l'expatrié au regard de son contrat initial et du droit du travail applicable?

Le Droit du travail étant d’application territoriale, le départ à l’étranger produit immanquablement des effets sur les relations de travail.

Que le salarié français fasse partie de la société depuis plusieurs années ou qu’il soit embauché, en France, pour réaliser une mission à l’étranger, le contrat de travail originel n'est pas rompu du fait du départ à l'étranger. Son application est simplement suspendue et modifiée par un autre document: l'avenant d’expatriation/détachement ou la lettre de mission.

L'avenant adapte le contrat initial aux nouvelles conditions de travail. Même si le salarié signe un contrat de travail local, il reste lié à son employeur en France par son contrat de travail d’origine et par son avenant d’expatriation. Le contrat local n’est que secondaire et régit essentiellement les rapports entre le salarié et l’implantation d’accueil.

Par contre, le salarié français qui est recruté directement par une société étrangère sur la base d’un contrat de travail local est placé sous la stricte application du droit du travail du pays. 

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