Couverture sociale

Quelles sont les règles qui s'appliquent en matière de couverture sociale pour les personnes s'installant à l'étranger?

Les principes de base:

1- c'est la couverture sociale du pays d’accueil qui s’applique à l’expatrié et à sa famille.

2- toute entreprise qui emploie un salarié doit acquitter des cotisations sociales dans le pays où le travail est réalisé et ce, même si elle n’est pas établie dans le pays en question (principe de l’application territoriale). Seule exception à ce principe : le régime du détachement.

Ces principes signifient que, sauf disposition particulière, le salarié qui vit et travaille dans un pays étranger est soumis au système de couverture sociale du pays dans lequel il se trouve. Lorsque la protection sociale dans le pays d'accueil est de qualité, ces principes ne posent pas de grandes difficultés. Mais il arrive aussi que les différences soient considérables et il est essentiel, dans ce cas, d'envisager les solutions qui permettront de maintenir aux expatriés et à leur famille la meilleure couverture sociale possible.

En pratique, 3 statuts sont possibles:

  • Le détachement,

    c’est la possibilité pour un salarié expatrié et pour sa famille, par exception au principe de territorialité, de continuer de bénéficier du système de couverture sociale de son pays (la Sécurité sociale française pour un Français) comme s’ils étaient restés dans leur pays d’origine.

  • L’expatriation

    dispositif alternatif qui prévoit de compléter le système du pays d’accueil par des assurances complémentaires, pour assurer une meilleure couverture santé prévoyance à l'expatrié et optimiser sa situation au regard de la retraite.

  • Le contrat local

    revient à placer le salarié expatrié et sa famille strictement sur le même plan que les salariés nationaux.

Chacun des statuts comportent des avantages et des inconvénients. Ils représentent aussi des coûts très variables. Il ne s'agit pas d'en privilégier un dans l'absolu mais davantage de les apprécier au regard de la situation de l'expatrié dans le pays d'accueil, avec une vigilance particulière sur la couverture concrète dont bénéficiera l'intéressé pour la santé et la prévoyance, pour la retraite et pour le chomage.

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