Retraite et prévoyance

Retraite: un point de vigilance essentiel pour ceux qui ne sont pas en détachement.

La question ne se pose pas pour les personnes en détachement qui continuent de cotiser et valider des trimestres comme si elles étaient restées en France. Pour les autres en revanche, il y a lieu de s'informer en amont du système de retraite dans le pays d'accueil, des conventions de sécurité sociale existantes, des possibilités de faire valider les trimestres passés à l'étranger et des solutions de cotisations complémentaires à titre volontaire .

En dehors des cas de détachement, l'expatrié cotise dans le pays d'accueil et se crée des droits localement. Au moment de la reconstitution de carrière, il sera possible de faire valider les trimestres qui auront donné lieu à cotisation dans un autre système que le système français. Mais cette possibilité est limitée à un seul pays (l'union européenne dans son ensemble comptant pour un seul pays). Dans l'hypothèse d'expatriations nombreuses en dehors de l'Union européenne, cela signifie que, en dehors du pays choisi, les trimestres correspondant à des années passées à l'étranger ne pourront être validés.

Il est conseillé de faire une analyse de la situation avant de partir ( bilan retraite) de manière à garantir ses droits futurs. La Caisse des Français à l'Etranger ouvre la possibilité pour les expatriés de cotiser de manière volontaire. Cette cotisation complémentaire permettra de valider les trimestres correspondant à la période de travail hors de France et de créer des droits en retraite complémentaire.

Prévoyance: l'expatrié en situation de détachement bénéficie des prestations de son pays d'origine; dans les autres cas, il bénéficie des prestations du pays d'accueil, qu'il peut compléter par des assurances complémentaires.

Couverture santé et prévoyance en situation de détachement.

  • Les cotisations sociales sont payées dans le pays d'origine, les prestations sont établies en appliquant les barèmes du pays d'origine.
  • Pour percevoir les indemnités journalières en cas de maladie, le détaché doit envoyer à la caisse d’assurance maladie dont il dépend le document justificatif prescrivant l’arrêt de travail délivré par le médecin étranger.
  • Les soins et médicaments sont remboursés sur la base des frais réels, dans la limite des tarifs et plafonds conventionnels français. Dans les pays où le prix de la santé est plus élevé qu’en France (ex : Canada, USA), cela signifie que le salarié détaché devra supporter un différentiel important. Il est donc important de souscrire une assurance complémentaire adaptée.
  • Les dépenses de médicaments sont prises en compte pour leur montant réel mais sont plafonnées au prix qui aurait été facturé si le traitement avait eu lieu en France. Les demandes de remboursement doivent être établies sur des feuilles maladies spéciales (formulaire S3124 « Feuille de soin reçus à l’étranger par les travailleurs détachés » disponible sur www.ameli.fr) et accompagnées des documents justificatifs. Les dépenses faites hors de France doivent être justifiées par des factures traduites en Français portant la mention d’un paiement.

A noter que, dans le cas particulier d’un détachement en Europe (hors Danemark, Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse), il est possible, grâce à la « carte européenne d’assurance maladie » de bénéficier du système de protection sociale du pays de séjour : dispense d’avance de frais, ou remboursement sur place des frais de santé

Couverture santé prévoyance dans les autres cas (hors détachement)

C'est la couverture du pays d'accueil qui s'applique. Il est possible de maintenir une couverture complémentaire à travers l'affiliation auprès de régimes privés de protection sociale, avec couverture au premier franc, adaptés aux mobilités internationales, soit, pour les français, par un contrat spécifique auprès de la Caisse des Français à l’Etranger (régime volontaire Français de la Sécurité Sociale des expatriés- CFE). 

Voir la couverture de la CFE

 

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