Contrat local

Avec le contrat local, les liens avec le système de couverture social français sont interrompus. Le salarié se voit proposer un contrat de travail établi sur la base des règles légales du pays d’accueil, avec un salaire correspondant au marché du pays d’accueil. Les cotisations sociales versées et la couverture sociale correspondante pour toute la famille sont celles du pays d’accueil ; ce qui signifie que le niveau de couverture peut être très différent, et parfois sensiblement moins favorable, de celui dont il bénéficiait précédemment. Le statut de contrat local concerne, en général, ceux qui sont directement recrutés dans le pays d’accueil. Il est aussi privilégié dans les cas d’affectation dans des pays à fort niveau de vie, comme c’est le cas en France.

En ce qui concerne le conjoint, il y a de fortes chances que s’il retrouve un emploi salarié dans le pays d’accueil, celui-ci le soit dans le cadre d’un contrat local. Cela n'a pas nécessairement d'incidence sur la couverture santé de l'intéressé qui peut rester rattaché à la couverture santé de son conjoint. Il sera important dans ce cas de se préoccuper de la couverture retraite.

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