Détachement

Le détachement est considéré comme la solution la plus sécurisante parce qu’il permet au salarié de conserver le lien avec le système de couverture sociale du pays d’origine. Cette solution n’est cependant possible que pour les salariés qui sont recrutés par une entreprise ayant son siège dans le pays d’origine avant d’être envoyés à l’étranger et avec lesquels subsistera, pendant toute la durée de la mission un lien organique et un rapport de subordination.

Le détachement n’est applicable que pour les missions temporaires :

  • 3ans maximum lorsque le pays n’est pas lié avec la France par une convention de Sécurité Sociale.
  • 12 mois pour une mission au sein de l’Union Européenne.
  • Durée variable dans les autres pays en fonction de ce que prévoit la convention. (Liste des pays ayant signé une convention avec la France : www.cleiss.fr)

Conséquences du détachement:

l’entreprise verse les cotisations sociales dans le pays d’origine. Le salarié bénéficie d’un maintien à l’identique de sa couverture sociale (le salarié français est traité comme s’il avait gardé son domicile et son lieu de travail en France). En revanche, selon que le détachement se déroule dans le cadre de l’Union Européenne, dans un pays ayant signé avec la France une convention bilatérale, ou dans un pays non couvert par une convention de Sécurité Sociale avec le pays d’origine, l’employeur sera ou ne sera pas dispensé d’acquitter, dans le pays d’accueil, des cotisations de sécurité sociale locales qui, dans ce cas, s’ajoutent aux cotisations versées en dans le pays d’origine.

  • Dans le cadre de la Communauté Européenne, la situation de détachement permet à un français travaillant dans un autre pays de la communauté de conserver dans le pays d’accueil l’ensemble de la couverture sociale française, et réciproquement pour un ressortissant d’un autre pays de la CEE s’installant en France.
  • Dans les pays ayant signé une convention avec la France, les modalités particulières du maintien de la couverture sociale dépendent du contenu de la convention. Ainsi la convention conclue entre la France et les Etats-Unis est-elle établie a minima. Elle prévoit essentiellement des dispositions permettant de ne pas payer deux fois les cotisations obligatoires, une fois en France, la seconde aux Etats-Unis. Pour le reste elle ne prévoit aucune prise en charge du français détaché vivant aux Etats-Unis: si celui-ci est malade aux Etats-Unis, il devra faire l’avance des frais et sera remboursé ensuite par la CPAM française sur la base des taux français (attention sur ce point car, compte tenu des tarifs beaucoup plus élevés pratiqués aux Etats-Unis, il est conseillé de souscrire une assurance complémentaire).

Mise en place du détachement:

La démarche de demande de détachement est de la responsabilité de l’employeur. C’est lui qui établit la demande de maintien au régime français de sécurité Sociale. En revanche, lorsqu’un collaborateur part seul et qu’il est rejoint ultérieurement par sa famille, c’est à lui d’informer sa caisse d’affiliation des noms, prénoms, dates de naissance et date d’installation à l’étranger des membres de la famille qui l’ont rejoint.

 

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