Mentions légales et conditions générales de vente et d'utilisation du site

I - Mentions légales

Le site que vous consultez actuellement est la propriété de :

Equipaje Sarl
35, Bd de la Libération
94300 Vincennes
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Données personnelles :

Le site http://www.dualexpat.com a été déclaré à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro 1170572, en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'adhérent, qu’il soit adhérent (conjoint expatrié) ou adhérent pro (entreprise, administration, association) a plein accès à toutes les informations répertoriées le concernant dans la zone "adhérents" accessible avec l’identifiant et le mot de passe qu’il a choisi au moment de son adhésion. Il peut effectuer toute modification souhaitée. Les modifications seront prises en compte après validation par le webmestre.

L'adhérent est responsable de la véracité des informations le concernant, ainsi que des droits des photos insérées, le cas échéant.

Pour tout contact relatif au contenu du site, envoyer un e-mail à info@dualexpat.com.

II - Conditions générales de vente et d’utilisation

Préambule

En devenant membre de dualexpat, vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales de vente et d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas vous inscrire sur dualexpat.

L'inscription à un ou plusieurs services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le membre.

Article 1 - Inscription sur dualexpat

Pour être membre de dualexpat, vous devez être majeur et renseigner tous les champs obligatoires dans les formulaires d'inscription.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services de dualexpat sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle, dont vous êtes effectivement le propriétaire. En cas de non réception des messages de service que dualexpat aurait pu envoyer, vous renoncez à toute réclamation et/ou action judiciaire à l'encontre de dualexpat.

Après vous être inscrit, vous disposez d'un ou de plusieurs login(s) et mot(s) de passe personnels et confidentiels. Ceux-ci ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas, dualexpat ne saurait être responsable de la perte de vos identifiants et/ou mots de passe.

Dans le cas où vous utiliseriez ces éléments de façon contraire à leur destination, dualexpat se réserve le droit de résilier votre compte sans préavis. Vous serez seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de votre compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Vous garantissez dualexpat contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, dualexpat ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement.

Conformément aux articles L 121-19 et L 121-20 du Code de la Consommation français, vous êtes informés que vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription de votre abonnement pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois et conformément à l'article L 121-20-2-1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que vous avez accédé aux fonctionnalités concernées.

Article 2 - Utilisation du site http://www.dualexpat.com

Une fois inscrit, vous bénéficierez d'un accès aux services de dualexpat. Le prix et les modalités de paiement des différents services sont disponibles sur le site dualexpat lors de la présentation et de l'utilisation des services auxquels vous souhaitez vous abonner.

Dans le cadre de l'utilisation de dualexpat, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :

  • Vous conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes dispositions.
  • Vous comporter loyalement à l'égard de dualexpat et des autres utilisateurs.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par dualexpat et par les autres utilisateurs.
  • Ne jamais détourner une fonctionnalité de dualexpat de son usage initialement prévu.
  • Ne pas surcharger le service de quelque façon que ce soit.
  • Ne communiquer à dualexpat et aux autres utilisateurs que les informations dont vous considérez que la diffusion ne peut en aucun cas vous être préjudiciable.
  • Ne pas diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité
  • Ne pas diffuser des informations ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de dualexpat, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
  • Ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale de dualexpat, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les membres.
  • Ne pas participer directement ou indirectement, à un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes ou prestations " à la boule de neige " prévues par les articles L 122-6 et L 122-7 du code de la consommation français.
  • Ne pas participer directement ou indirectement, à la mise en place ou au développement d'un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes en réseau (MLM). Par ailleurs, est interdit le recrutement de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) à des fins de constitution d'un tel réseau ou autres pratiques similaires.

En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles, dualexpat se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis le contrat, de bloquer le(s) compte(s) du membre concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie. En tout état de cause, aucun remboursement des sommes versées par l'utilisateur ne sera effectué consécutivement à une suppression définitive de compte par dualexpat.

Dualexpat ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre. Dualexpat dégage toute responsabilité lors de rencontres entre membres de dualexpat, sur le site http://www.dualexpat.com ou lors de rencontres entre membres et/ou non membres, suite à l'utilisation de son site et de ses services.

Article 3 - Confidentialité de vos données

Le site dualexpat respecte votre vie privée et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1170572.

Certaines informations, indications ou contenus (notamment les photographies) que les utilisateurs peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité de l'utilisateur concerné, de révéler l'origine ethnique de l'utilisateur, sa nationalité et/ou sa religion. En fournissant de telles informations, l'utilisateur concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par dualexpat et en prend librement la responsabilité exclusive.

Les informations susceptibles d'être collectées sur http://www.dualexpat.com sont exclusivement destinées à vous permettre de faire vivre votre réseau de correspondants au sein de la communauté des conjoints expatriés et d'enrichir votre réseau professionnel.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). Vous pouvez exercer ce droit en écrivant au service support

Les informations que vous saisissez sont utilisées pour vous offrir nos différents services. Toutes les précautions ont été prises pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Les informations vous concernant saisies par vos soins ne seront jamais transmises à un tiers, ni vendues ou échangées. Toutefois, du fait de la structure même du site http://www.dualexpat.com, vous acceptez que l’ensemble des informations saisies par vos soins soient visibles de l’ensemble des adhérents du site.

Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer toutes les informations vous concernant directement sur le site Internet de dualexpat, à l'adresse suivante : http://www.dualexpat.com.

De par le fonctionnement même d'un site web, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version de votre navigateur (Netscape, Internet Explorer, etc...), de votre système d'exploitation utilisé (Windows, Mac, Linux, etc...) et votre adresse IP.

Dualexpat utilise des cookies durant votre consultation du site afin de vous éviter d'avoir à saisir manuellement les mêmes informations à chaque page consultée. Vous pouvez désactiver l'utilisation des cookies en modifiant les préférences de votre logiciel de navigation sur Internet. Dans ce cas, il est possible que certaines fonctionnalités du site http://www.dualexpat.com ne soient pas accessibles.

Les informations composant votre profil sont accessibles sur dualexpat. En conséquence, vous autorisez expressément dualexpat à reproduire et diffuser les informations vous concernant sur tout ou partie de dualexpat ou par e-mail. Si vous ne souhaitez plus que dualexpat reproduise ou diffuse les informations vous concernant, vous pouvez résilier votre compte dualexpat dans les conditions prévues à l'article Résiliation ci-dessous. Vous pouvez également effacer celles-ci directement sur le site.

Article 4 - Propriété intellectuelle

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site http://www.equipaje.fr sont la propriété intellectuelle de Equipaje ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse d'Equipaje sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation ne vous sont concédés par Equipaje que sous forme numérique sur votre ordinateur aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif de copiste au sens de l'article L.122-5-2° du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation vous est interdite sans l'autorisation d'Equipaje.

Vous sont notamment interdits le droit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site http://www.equipaje.fr, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site http://www.equipaje.fr.

Equipaje bénéficie d'une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les membres aux fins de diffusion sur le site http://www.dualexpat.com. Cette licence comprend notamment le droit pour dualexpat de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus vous concernant (informations, description, etc.).

Vous autorisez expressément dualexpat à modifier lesdits contenus pour respecter la charte graphique du site http://www.dualexpat.com ou des autres supports de communication visés ci- dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés.

Article 5 - Résiliation de votre compte

Chaque membre peut mettre fin à son inscription à dualexpat à tout moment et sans motif en nous envoyant un courrier.

Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par dualexpat de la demande de clôture du compte concerné. En tout état de cause, cette demande n'emporte pas le remboursement de la période à courir jusqu'à l'échéance de l'abonnement. En cas de manquement de votre part aux présentes conditions d'utilisation, dualexpat se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis ni remboursement. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés par dualexpat ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Vous serez informé par courrier électronique de la résiliation de votre compte. Les données vous concernant seront détruites à votre demande ou à l'expiration d'un délai de 6 mois suivant la résiliation de votre compte.

Article 6 - Responsabilité

Les informations fournies par un membre doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur votre vie et/ou celles des autres membres sont de votre responsabilité exclusive. Vous renoncez à tout recours à l'encontre de dualexpat, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à votre droit à l'image, à votre honneur, à l'intimité de votre vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations vous concernant.

Dualexpat ne peut être tenu responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres membres, les visiteurs du site et/ou vous-même. De même, dualexpat ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres membres.

La qualité du site http://www.dualexpat.com exigée tant par dualexpat que par ses membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, dualexpat permet à tout membre de lui signaler sur le site http://www.dualexpat.com les données (photographie, texte), les comportements ou les propos d'un membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet de dualexpat, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par dualexpat, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, notamment l'article 5 - "Résiliation de votre compte" pourront être appliquées.

Dans le cas où la responsabilité de dualexpat serait recherchée à raison d'un manquement par un membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir dualexpat contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

Article 7 - Fonctionnement du site www.dualexpat.com

Vous devez disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

Dualexpat ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

Dans la mesure du possible, dualexpat informera ses membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Vous renoncez à rechercher la responsabilité de dualexpat au titre du fonctionnement et de l'exploitation du site http://www.dualexpat.com.

De même, la responsabilité de dualexpat ne saurait être recherchée en cas de dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site dualexpat imputables à un équipement non adapté, à des perturbations imputables au fournisseur d'accès du membre, à l'encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison extérieure à dualexpat.

Dualexpat ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements que vous auriez pu effectuer.

Article 8 - Modifications relatives au fonctionnement ou au contenu du site dualexpat

Dualexpat se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site http://www.dualexpat.com, les services, leur prix ou les conditions d'utilisation qui lui sont applicables.

Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.dualexpat.com, sans préjudice de la possibilité pour tout membre de résilier son adhésion à dualexpat. A défaut, vous serez réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site http://www.dualexpat.com.

Les membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du membre sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification du site http://www.dualexpat.com.

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