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Equipaje   
Sarl au capital de 7622 €   
RCS Créteil : 444 674 899   
35, Bd de la Libération   
94300 Vincennes

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Bertrand Fouquoire, Manager Equipaje.

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Article1 - Copyright

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Article 5 - Résiliation de votre compte

Chaque membre peut mettre fin à son inscription à dualexpat à tout moment et sans motif en nous envoyant un courrier simple à l'adresse suivante :

  Equipaje Sarl
  35, Bd de la libération
  94300 Vincennes
  France
  RCS Créteil B 444 674 899

Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par dualexpat de la demande de clôture du compte concerné. En tout état de cause, cette demande n'emporte pas le remboursement de la période à courir jusqu'à l'échéance de l'abonnement. En cas de manquement de votre part aux présentes conditions d'utilisation, dualexpat se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis ni remboursement. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés par dualexpat ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Vous serez informé par courrier électronique de la résiliation de votre compte. Les données vous concernant seront détruites à votre demande ou à l'expiration d'un délai de 6 mois suivant la résiliation de votre compte.

Article 8 - Modifications relatives au fonctionnement ou au contenu du site dualexpat

Dualexpat se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site http://www.dualexpat.com, les services, leur prix ou les conditions d'utilisation qui lui sont applicables.

Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.dualexpat.com, sans préjudice de la possibilité pour tout membre de résilier son adhésion à dualexpat. A défaut, vous serez réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site http://www.dualexpat.com.

Les membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du membre sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification du site http://www.dualexpat.com.

Article 9 - Droit applicable - attribution de juridiction

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes conditions de vente et d'utilisation.

Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux de Créteil seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

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